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ture (voir article 9) sont remises en ture (voir article 9), sont remises on vrac ou avec un emballage défec vrac ou avec un emballage défectueux, quoique, par leur nature et tueux, quoique, par leur nature et pour être à l'abri de pertes et ava pour être à l'abri des pertes et avaries, elles exigent un emballage, en ries, elles exigent un emballage, on tant que l'avarie sera résultée de tant que l'avarie sera résultée de la l'absence ou de la défectuosité de défectuosité de l'emballage. l'emballage. 30 De l'avarie survenue aux mar

3o De l'avarie survenue aux marchandises qui, en vertu des pres. chandises qui, en vertu des prescriptions des tarifs ou de conven criptions des tarifs ou de conventions passées avec l'expéditeur, doi tions passées avec l'expéditeur, doivent êlre chargées ou déchargées par vent être chargées ou déchargées celui-ci ou par le destinataire, en par celui-ci ou par le destinataire, en iant que l'avarie sera résultée du tant que l'avarie sera résultée du danger inhérent à l'opération du danger inhérent à l'opération du chargement et du déchargement ou chargement et du déchargement ou d'un chargement défectueux.

d'un chargement défectueux. 40 De l'avarie survenue aux mar

4° De l'avanie survenue aux marchandises qui, par des causes inhé chandises qui, par des causes inhérentes à leur nature, sont exposées rentes à leur nature, sont exposées au danger particulier de se perdre au danger particulier de se perdre en tout ou en partie, ou d'être ava en tout ou en partie ou d'être avariées, notamment à la suite de bris, riées, notamment à la suite de bris, rouille, détérioration spontanée, cou rouille, détérioration spontanée, coulage extraordinaire, en tant que lage extraordinaire, dessication et l'avarie est résultée de ce danger. déperdition, en tant que l'avarie est

résultée de ce danger. 5o De l'avarie survenue aux ani

50 De l'avarie survenue aux animaux vivants, en tant que l'avarie maux vivants, en tant que l'avarie est résultée du danger particulier est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux en que le transport de ces animaux entraine pour eux.

traîne pour eux. 60 De l'avarie survenue aux mar

60 De l'avarie survenue aux marchandises dont le transport, aux chandises et bestiaux dont le transtermes des tarifs ou des conventions port, aux termes des tarifs et des passées avec l'expéditeur, ne s'effec conventions passées avec l'expéditue que sous escorte, en tant que teur, ne s'effectue que sous escorte, l'avarie est résultée du danger que en tant que l'avarie est résultée du l'escorte a pour but d'écarter.

danger que l'escorte a pour but

d'écarter. Si le chemin de fer établit que, eu Si, eu égard aux circonstances de égard aux circonstances de fait, fait, l'avarie a pu résulter de l'une l'avarie a pu résulter de l'une des des causes sus-mentionnées, il y aura causes sus-mentionnées, il y aura présomption que l'avarie résulte de présomption que l'avarie résulte de l'une de ces causes, à moins que l'une de ces causes, à moins que l'ayant - droit n'établisse le conl'ayant - droit n'établisse le con traire. » traire. »

MM. Gerstner et Asser rapportent, en ces termes, au nom de la Commission I :

« 4o Conformément à la proposition de M. Perl, adoptée par la Conférence, dans la sixième séance, on a ajouté les mots : a dessication et déperdition o..

6° L'insertion des mots : « et bestiaux » a eu lieu conformément à un amendement du même délégué.

1° La substitution de l'expression : « wagons non fermés » à celle de :

« wagons découverts » a eu lieu conformément à la proposition de M. Vischer (sixième séance).

Dans le dernier alinéa, on a supprimé les mols : a le chemin de fer établit que...

Le juge devra décider, le cas échéant, si le chemin de fer doit établir l'existence de la présomption ou si cetle preuve n'est pas nécessaire. (Voir les observations de Messieurs Gerstner et George à la fin de la sixième séance.) »

Adopté sans discussion, conformément aux propositions de la Commission 1.

Art. 32.
Projet de 1878.

Projet de la Commission I. « En ce qui concerne les marchan

« En ce qui concerne les marchandises qui, en raison de leur nature dises qui, en raison de leur nature particulière, subissent, par le fait particulière, subissent, par le fait seul du transport, un déchet de seul du transport, un déchet de poids, le chemin de fer ne répond poids, le chemin de fer ne répond de ces manquants qu'autant qu'ils de ces manquants qu'autant qu'ils dépassent la tolérance déterminée dépassent la tolérance déterminée par les dispositions à émettre pour par les dispositions à émettre pour l'exécution de la présente conven l'exécution de la présente convention.

tion. : Dans le cas où plusieurs colis sont

Dans le cas où plusieurs colis sont transportés avec une seule lettre de transportés avec une seule lettre de voiture, la tolérance sera calculée voiture, la tolérance sera calculée séparément poar chaque colis, lors séparément pour chaque colis lorsque le poids des colis isolés est in

que le poids des colis isolés est indiqué sur la lettre de voiture ou diqué sur la lettre de voiture ou peut être constaté d'une autre ma peut être constaté d'une autre manière.

nière. Cette restriction de responsabilité Cette restriction de responsabilité ne peut toutefois pas être invoquée, ne peut toutefois pas être invoquée lorsqu'il aura été prouvé que la lorsqu'il aura été prouvé que la perte, selon les circonstances du perte, selon les circonstances du fait, ne résulte pas de la nature de fait, ne résulte pas de la naturo de la marchandise, ou que la tolérance la marchandise, ou que la tolérance fixée ne peut pas s'appliquer à rai fixée ne peut pas s'appliquer à raison de la nature de la marchandise son de la nature de la marchandise ou des circonstances dans lesquelles ou des circonstances dans lesquelles s'est produit le manquant.

s'est produit le manquant. En cas de perte totale de la mar

En cas de perte totale de la marchandise, il ne pourra être fait au chandise, il ne pourra être fait aucune déduction résultant du déchet cune déduction résultant du déchet de route. »

de route. »

Adopté sans discussion, conformément aux propositions de la Commission I.

Art. 33.
Projet de 1878.

Projet de la Commission I. « Si la livraison n'a pas eu lieu

« Si la livraison p'a pas eu lieu dans les trente jours qui suivent dans les trente jours qui suivent l'expiration du délai fixé pour la l'expiration du délai fixé pour la livraison (voir article 14), l'ayant livraison (voir article 16), l'ayantdroit peut, sans avoir à fournir droit peut, sans avoir à fournir d'autre preuve, considérer la mar d'autre preuve, considérer la marchandise comme perdue. »

chandise comme perdue. »

Adopté sans discussion, conformément aux propositions de la Com-
mission I.
La séance est levée à six heures du soir.
Le président,

Les secrétaires,
BAVIER.

FARNER, VOGT.

14e séance. — Samedi 8 Octobre 1881, à 9 heures du matin.

PRÉSIDENCE DE M. LE CONSEILLER FÉDÉRAL S. BAVIER.

Sont présents les mêmes membres qui ont assisté à la séance d'hier. La discussion est reprise à l'article.

Art. 34.
Projet de 1878.

Projet de la Commission I. « Si, en vertu des articles précé

« Si, en vertu des articles précédents, l'indemnité pour perte totale dents, l'indemnité pour perte totale ou partielle de la marchandise est ou partielle de la marchandise est mise à la charge du chemin de fer, mise à la charge du chemin de fer, l'indemnité sera calculée d'après le l'indemnité sera calculée d'après le prix courant des marchandises de prix courant des marchandises de même nature et qualité, au lieu et même nature et qualité au lieu et à à l'époque où la livraison aurait dû l'époque où la marchandise a été s'effectuer. A défaut de prix cou acceptée au transport. A défaut de rant, l'indemnité sera calculée d'a prix courant, l'indemnité sera calprès la valeur ordinaire de la mar culée d'après la valeur ordinaire de chandise évaluée sur les mêmes ba la marchandise évaluée sur les mêses. Les droits de douane, de trans mes bases. Il sera alloué en outre les port et autres frais, qui auraient pu droits de douane, de transport et être réclamés si la marchandise était autres frais qui auraient pu être déarrivée à destination, seront déduits boursés par l'expéditeur. » du montant de l'indemnité.

M. Perl fait observer que, lors de la première lecture, les articles 34 à 38 ont été réunis et mis ensemble en discussion. Il conviendrait de procéder de même aujourd'hui.

Aucune objection n'étant faite, ou, met en discussion aussi les articles suivants.

Art. 35.
Projet de 1878.

Projet de la Commission I. « Les chemins de fer auront la « Les chenins de fer auront la aculté d'offrir au public des tarifs faculté d'offrir au public des tarifs spéciaux, aux termes desquels l'ex spéciaux dans lesquels sera fixé le péditeur aura le droit de déclarer maximum de l'indemnité à payer en dans la lettre de voiture une valeur cas de perte ou avarie : qui ne sera pas supérieure au maximum fixé par ces tarifs, mais seulement aux conditions suivantes :

1° Les conditions spéciales (tarifs 1° Les conditions spéciales (tarifs spéciaux) devront avoir été approu spéciaux), devront avoir été approuvées par les autorités compétentes de vées par les autorités compétentes de chacun des Etats à parcourir.

chacun des Etats à parcourir. 2o Ces conditions spéciales devront 2o Ces conditions spéciales devront correspondre avec une réduction sur correspondre avec une réduction sur le prix du transport total calculé d'a le prix du transport total calculé près les tarifs respectifs ordinaires d'après les tarifs respectifs ordinai. de chaque administration.

res de chaque administration. 3o Elles devront être applicables à la totalité du parcours à effectuer.

Si toutes ces conditions sont réalisées, l'ayant-droit ne recevra au maximum, pour indemnité (voir article 34), que la valeur ainsi déclarée. »

Art. 36.
Projet de 1878.

Projet de la Commission I. « Si la marchandise perdue est « Si la marchandise perdue est retrouvée, l'ayant-droit doit en être retrouvée, l'ayant-droit doit en être immédiatement averti.

immédiatement averti. Dans le délai de trente jours de

Dans le délai de trente jours depuis le jour où il en aura été averti, puis le jour où il en aura été averti, l'ayant-droit pourra exiger que la I'ayant-droit pourra exiger que la marchandise lui soit délivrée sans marchandise lui soit délivrée sans frais, à son choix, à la gare de départ frais, à son choix, à la gare de départ ou à la gare de destination désignée ou à la gare de destination désignée dans la lettre de voiture, moyen dans la lettre de voiture, moyennant nant restitution de l'indemnité qu'il restitution de l'indemnité qu'il a a reçue. »

reçue. »

Art. 37.
Projet de 1878.

Projet de la Commission I. « Dans le cas d'avarie, l'indemnité « Dans le cas d'avarie, l'indemnité à payer doit représenter la différence à payer doit représenter la différence entre la valeur vénale de la mar entre la valeur vénale de la marchandise avariée et celle de la mar chandise avariée et celle de la marchandise non avariée, calculée d'a chandise non avariée, calculée d'après l'art. 34.

près l'art. 34. En cas de déclaration de valeur

S'il y a lieu d'appliquer l'art. 35, faite conformément à l'art. 35, l'in l'indemnité sera proportionnellement demnité sera proportionnellement réduite. » réduite. »

Art. 38.
Projet de 1878.

Projet de la Commission I. « S'il y a une déclaration d'intérêt « S'il y a une déclaration d'intérêt à la livraison, il pourra être alloué, à la livraison, il pourra être alloué, en cas de perte totale ou partielle, en cas de perte totale ou partielle, en outre de l'indemnité fixée d'après en outre de l'indemnité fixée d'après les art. 34 et 35, et en cas d'avarie, les art. 34 et 35, et en cas d'avarie, en outre de l'indemnité fixée d'après en outre de l'indemnité fixée d'après l'art. 37, des dommages-intérêts, qui l'art. 37, des dommages-intérêts, qui ne pourront dépasser la somme fixée ne pourront dépasser la somme fixée par la déclaration, à charge par par la déclaration, à charge par l'ayant-droit d'établir le dommage. i'ayant-droit d'établir le dommage. Le règlement d'exécution fixera le

Le reglement d'exécution fixera le maximum de la taxe supplémentaire maximum de la taxe supplémentaire que l'expéditeur aura à payer en cas que l'expéditeur aura à payer en cas de déclaration de la somme repré de déclaration de la somme représentant l'intérêt à la livraison, »

sentant l'intérêt à la livraison. «

MM, Gerstner et Asser, au nom de la Commission I, donnent lecture du rapport de la Commission en ce qui concerne d'abord l'art. 34 :

« La majorité de la Commission estime que la nouvelle rédaction qu'elle propose répond mieux que celle qui a été posée en premier débat aux exigences du service international.

M. Gerstner ajoute à ce rapport qu'il prie de bien vouloir excuser les rapporteurs si, vu le peu de temps laissé à leur disposition, ils ont dû se borner à indiquer en peu de mols les principes essentiels et abandonner le reste à la discussion, là où cela paraîtra nécessaire.

En ce qui concerne la question de la responsabilité du chemin de fer, on a longtemps délibéré au sein de la Commission I pour savoir s'il ne conviendrait pas d'appliquer sans modification le principe admis en 1878. La minorité était de cet avis. Elle pensait qu'on pourrait supprimer les articles 35 et 38, puisqu'il n'y a pas de motifs de réserver exceptionnellement des dispositions relatives aux dommages-intérêts. La majorité se décida toutefois pour les propositions qui figurent comme projet de la Commission I. Ces propositions présentent, surtout en ce qui concerne l'art. 37, des difficultés particulières sur lesquelles l'orateur se réserve de revenir dans le cours de la discussion.

M. Steinbach. – On a constaté dans la Commission que le principe admis par la majorité consacre trois espèces de dommages-intérêts ; ceux prévus à l'art. 34 qui se basent sur la valeur vénale de la marchandise ; ceux qui sont calculés d'après un maximum d'indemnité dans le sens de l'art. 35, et encore l'obligation de rembourser le dommage-intérêt, comme le prévoit l'art. 38; mais en même temps on a dû convenir que, contrairement au projet de 1878, il n'y a que la valeur au lieu d'expédition qui puisse servir de base pour le calcul de l'indemnité, puisque si l'on admet la déclaration d'intérêt à la livraison, la différence entre la valeur au lieu d'expédition et la valeur au lieu de destination est représentée par l'intérêt à déclarer. Ces considérations ont conduit à une modification de l'art. 34.

M. Meyer. - La Délégation allemande déclare pouvoir se ranger aux propositions présentées aujourd'hui par la majorité. Mais l'oraleur a une question à poser : Il est dit dans l'art. 34 que l'indemnité pour perte totale ou partielle se calculera d'après le prix courant des marchandises au lieu où la livraison aurait dû s'effectuer. Mais quel principe devra-t-on appliquer dans les cas de perle prévus à l'art. 37? L'indemnité devra-t-elle se calculer d'après la valeur de la marchandise au lieu de destination ou d'après sa valeur au lieu d'expédition. C'est d'après la valeur au lieu de destination que sera calculée l'indemnisé. Il serait très-difficile de calculer la valeur que la marchandise avait au lieu d'expédition.

M. Steinbach répond qu'en cas de perte de la marchandise, l'action est intentée, dans la plupart des cas, au lieu d'expédition. Par conséquent, si l'on maintenait le texte de 1878, on aurait alors à déterminer au lieu d'expédition la valeur qu'aurait eue la marchandise au lieu de destination. L'orateur ne se dissimule pas qu'il en résulterait certainement des difficultés ; mais c'est ce qui arrivera dans l'un et l'autre cas. La proposition de la Commission tend plutôt à diminuer le nombre des difficultés qui pourraient s'élever à ce sujet.

M. George croit aussi que l'art. 37 doit être mis en harmonie avec l'art. 34;

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