Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... Commission nommée par vous a été de bien se rendre compte avant tout , si , dans l'examen du terrain de la fron- tière fait par les diverses Commissions nommées par le Gouvernement , ces Commissions ont tenu un compte exact des actes ...
... Commission nommée par vous a été de bien se rendre compte avant tout , si , dans l'examen du terrain de la fron- tière fait par les diverses Commissions nommées par le Gouvernement , ces Commissions ont tenu un compte exact des actes ...
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... Commission I de MM . Gerstner , Steinbach , Marbeau , Villa , Fick . Et la Commission II de MM . Kilény , Mongenast , Perl , Mersch , Pynappel . MM . les secrétaires font partie de ces deux Commissions . M. von der Leyen propose que la ...
... Commission I de MM . Gerstner , Steinbach , Marbeau , Villa , Fick . Et la Commission II de MM . Kilény , Mongenast , Perl , Mersch , Pynappel . MM . les secrétaires font partie de ces deux Commissions . M. von der Leyen propose que la ...
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... Commission III . Art . 4 . La délégation suisse déclare adopter la rédaction allemande . M. Perl dit qu'en Russie l'expérience a démontré que le public trouve des difficultés dans le système des connaissements ; il recommande le récé ...
... Commission III . Art . 4 . La délégation suisse déclare adopter la rédaction allemande . M. Perl dit qu'en Russie l'expérience a démontré que le public trouve des difficultés dans le système des connaissements ; il recommande le récé ...
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... Commission I. Le Président prie M. Perl de présenter lui- même à cette Commission les explications qu'il croira nécessaires . - Art . 8. La délégation suisse déclare accepter la rédaction du projet allemand qui lui parait plus complète ...
... Commission I. Le Président prie M. Perl de présenter lui- même à cette Commission les explications qu'il croira nécessaires . - Art . 8. La délégation suisse déclare accepter la rédaction du projet allemand qui lui parait plus complète ...
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... Commission centrale dont il est question dans le Mémoire alllemand et dont la création , d'après l'honorable délégué , est indispensable pour l'exé- cution de la Convention internationale . Cette Commission ressemblerait à la Commission ...
... Commission centrale dont il est question dans le Mémoire alllemand et dont la création , d'après l'honorable délégué , est indispensable pour l'exé- cution de la Convention internationale . Cette Commission ressemblerait à la Commission ...
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