Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... conférence internationale pour la revision des traités avec le Japon ont été informés par une note du ministère des affaires étrangères de cet état , que la conférence ela était ajournée « sine die » . Cette décision 82 LOIS ET ...
... conférence internationale pour la revision des traités avec le Japon ont été informés par une note du ministère des affaires étrangères de cet état , que la conférence ela était ajournée « sine die » . Cette décision 82 LOIS ET ...
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... conférence inter- nationale à Carlsruhe du 22 au 27 septembre . Les délégués de vingt - et - un des gouvernements signataires de la convention de Genève ont pris part aux déli- bérations . Nous y avons également envoyé une délégation ...
... conférence inter- nationale à Carlsruhe du 22 au 27 septembre . Les délégués de vingt - et - un des gouvernements signataires de la convention de Genève ont pris part aux déli- bérations . Nous y avons également envoyé une délégation ...
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... conférence de délégués pour le 12 septembre 1888 , à 10 heures du matin , à Berne , à l'effet de transformer en une convention défi- nitive les projets adoptés dans la troisième conférence de Berne au sujet du droit des transports par ...
... conférence de délégués pour le 12 septembre 1888 , à 10 heures du matin , à Berne , à l'effet de transformer en une convention défi- nitive les projets adoptés dans la troisième conférence de Berne au sujet du droit des transports par ...
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... CONFÉRENCES CHARGEES D'ÉLABORER UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR CHEMINS DE FER Tenues à Berne en 1878 , 1881 , 1886 . CONFÉRENCE DE 1878 LISTE DES MEMBRES : Allemagne . Hr . Dr. Gerstner , Gh ...
... CONFÉRENCES CHARGEES D'ÉLABORER UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR CHEMINS DE FER Tenues à Berne en 1878 , 1881 , 1886 . CONFÉRENCE DE 1878 LISTE DES MEMBRES : Allemagne . Hr . Dr. Gerstner , Gh ...
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... Conférence internationale en matière de transports par chemins de fer . Article premier . Immédiatement après son ouverture , la conférence se constitue en procédant à la nomination d'un président et de deux vice - pré- sidents . Le ...
... Conférence internationale en matière de transports par chemins de fer . Article premier . Immédiatement après son ouverture , la conférence se constitue en procédant à la nomination d'un président et de deux vice - pré- sidents . Le ...
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