Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... Conseil des ministres . Par conséquent , M. Voinov figure lui - même , avec nous , parmi ceux à qui incombe la responsabilité de l'œuvre accomplie . Mais remontons plus haut et ouvrons des dossiers plus anciens . Nous trouvons , en 1868 ...
... Conseil des ministres . Par conséquent , M. Voinov figure lui - même , avec nous , parmi ceux à qui incombe la responsabilité de l'œuvre accomplie . Mais remontons plus haut et ouvrons des dossiers plus anciens . Nous trouvons , en 1868 ...
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... Conseil fédéral sur sa gestion en 1887 . Suite ( 1 ) . Département de Justice et Police . - RAPPORTS AVEC L'ÉTRANGER . A. Traités et Conventions . 1. Le traité d'amitié , d'établissement et de commerce , conclu le 6 novembre 1885 entre ...
... Conseil fédéral sur sa gestion en 1887 . Suite ( 1 ) . Département de Justice et Police . - RAPPORTS AVEC L'ÉTRANGER . A. Traités et Conventions . 1. Le traité d'amitié , d'établissement et de commerce , conclu le 6 novembre 1885 entre ...
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... conseiller fédéral Ruchonnet le pouvoir de négo- cier avec le plénipotentiaire austro - hongrois . 13. Le Conseil fédéral de l'empire allemand a promulgué le 1er décembre 1887 des dispositions sur le transport des cadavres par chemin de ...
... conseiller fédéral Ruchonnet le pouvoir de négo- cier avec le plénipotentiaire austro - hongrois . 13. Le Conseil fédéral de l'empire allemand a promulgué le 1er décembre 1887 des dispositions sur le transport des cadavres par chemin de ...
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... Conseil d'Etat du Tessin crut devoir lui aussi , vu les circonstances particu- lières du cas , plaider en faveur de cet impôt . Invoquant au contraire le principe de la réciprocité , le gouvernement ita- lien persista à réclamer , pour ...
... Conseil d'Etat du Tessin crut devoir lui aussi , vu les circonstances particu- lières du cas , plaider en faveur de cet impôt . Invoquant au contraire le principe de la réciprocité , le gouvernement ita- lien persista à réclamer , pour ...
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... conseil fédéral contre cette décision , par mémoire daté du mois de janvier 1887 . ( 1 ) Nous omettons les numéros précédents qui se rattachent à des questions de légis- lation intérieure . Nous avons déclaré le recours non fondé le 12 ...
... conseil fédéral contre cette décision , par mémoire daté du mois de janvier 1887 . ( 1 ) Nous omettons les numéros précédents qui se rattachent à des questions de légis- lation intérieure . Nous avons déclaré le recours non fondé le 12 ...
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