Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... CONVENTIONS , PROTOCOLES . AUTRICHE - HONGRIE ROUMANIE --- Convention de délimitation des frontières . 25 novembre / 7 décembre 1887 . Sa Majesté le Roi de Roumanie et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche Roi de Bohême , etc. , et Roi ...
... CONVENTIONS , PROTOCOLES . AUTRICHE - HONGRIE ROUMANIE --- Convention de délimitation des frontières . 25 novembre / 7 décembre 1887 . Sa Majesté le Roi de Roumanie et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche Roi de Bohême , etc. , et Roi ...
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... Convention . - Art . VII . Une révision de la ligne frontière démarquée aura lieu deux années après la démarcation même et des révisions périodiques de dix ans à dix ans seront faites de commun accord dans le but de réta- blir la ligne ...
... Convention . - Art . VII . Une révision de la ligne frontière démarquée aura lieu deux années après la démarcation même et des révisions périodiques de dix ans à dix ans seront faites de commun accord dans le but de réta- blir la ligne ...
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... Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bucarest aussitôt que faire se pourra . Elle entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée ...
... Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bucarest aussitôt que faire se pourra . Elle entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée ...
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... Convention de délimitation entre la Rouma- nie et l'Autriche - Hongrie , les Plénipotentiaires des deux Hautes Parties contractantes sont convenus de maintenir la possession de fait actuelle ( le statu quo ) jusqu'au moment où la ...
... Convention de délimitation entre la Rouma- nie et l'Autriche - Hongrie , les Plénipotentiaires des deux Hautes Parties contractantes sont convenus de maintenir la possession de fait actuelle ( le statu quo ) jusqu'au moment où la ...
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... convention soumise aux délibérations du Sénat , il résulte , pour la Commission , que , durant tout le cours des négociations avec l'Empire voisin , le Gouvernement a observé un principe des plus sages , celui de ne pas admettre des ...
... convention soumise aux délibérations du Sénat , il résulte , pour la Commission , que , durant tout le cours des négociations avec l'Empire voisin , le Gouvernement a observé un principe des plus sages , celui de ne pas admettre des ...
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