Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28 |
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... les soussignés , en exécution de l ' entente intervenue à Vienne le 15 avril
dernier entre les Délégués des deux Hautes Parties contractantes , sont
convenus de ce qui suit : Le Gouvernement Royal de Roumanie achète , pour le
compte de ...
... les soussignés , en exécution de l ' entente intervenue à Vienne le 15 avril
dernier entre les Délégués des deux Hautes Parties contractantes , sont
convenus de ce qui suit : Le Gouvernement Royal de Roumanie achète , pour le
compte de ...
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anciens documents , il a existé quelques divergences entre les délégués des
deux pays , la Commission a constaté que dans la solution de ces divergences
un esprit conciliant s ' est manifesté de la part des représentants du
Gouvernement ...
anciens documents , il a existé quelques divergences entre les délégués des
deux pays , la Commission a constaté que dans la solution de ces divergences
un esprit conciliant s ' est manifesté de la part des représentants du
Gouvernement ...
Страница 25
PRÉSIDENCE DE M . ELLENA Etaient présents : MM , les Délégués et
Secrétaires qui ont pris part aux précédentes réunions . Son Exc . M . le Comte
de Moüy assistait aussi à la séance . La séance est ouverte à deux heures et
demie .
PRÉSIDENCE DE M . ELLENA Etaient présents : MM , les Délégués et
Secrétaires qui ont pris part aux précédentes réunions . Son Exc . M . le Comte
de Moüy assistait aussi à la séance . La séance est ouverte à deux heures et
demie .
Страница 26
MM . les Délégués Italiens répliquent que les faits signalés par leurs Collègues
sur le traitement des tissus mélangés sont exacts ; mais ils ont des réserves à
faire sur les conclusions qu ' ils en tirent , et des explications complémentaires à
...
MM . les Délégués Italiens répliquent que les faits signalés par leurs Collègues
sur le traitement des tissus mélangés sont exacts ; mais ils ont des réserves à
faire sur les conclusions qu ' ils en tirent , et des explications complémentaires à
...
Страница 27
MM . les Délégués Italiens déclarent que , après l ' échange de vues qui a eu lieu
aux conférences préliminaires de Paris , ils supposaient que l ' examen général
des positions de la douzième catégorie du tarif italien aurait été écarté , et que ...
MM . les Délégués Italiens déclarent que , après l ' échange de vues qui a eu lieu
aux conférences préliminaires de Paris , ils supposaient que l ' examen général
des positions de la douzième catégorie du tarif italien aurait été écarté , et que ...
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