Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... Russie , 2 à l'Espagne , 1 à l'Allemagne , 1 au Luxembourg , 1 à la principauté de Monaco et 1 aux Pays - Bas , tandis que l'étranger nous en a transmis , pour exécution en Suisse , savoir la France 36 , l'Espagne 13 , l'Italie 2 , l ...
... Russie , 2 à l'Espagne , 1 à l'Allemagne , 1 au Luxembourg , 1 à la principauté de Monaco et 1 aux Pays - Bas , tandis que l'étranger nous en a transmis , pour exécution en Suisse , savoir la France 36 , l'Espagne 13 , l'Italie 2 , l ...
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... russes pour retourner dans leur pays . Ce fait engagea la légation impériale de Russie à faire observer que les autorités russes regardaient ces papiers comme nuls et non avenus . Le sujet russe ne peut résider à l'étranger qu'en vertu ...
... russes pour retourner dans leur pays . Ce fait engagea la légation impériale de Russie à faire observer que les autorités russes regardaient ces papiers comme nuls et non avenus . Le sujet russe ne peut résider à l'étranger qu'en vertu ...
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... Russie . Dans 7 cas , concernant 17 personnes , la nationalité étrangère a été reconnue , tandis que dans 2 autres cas , concer- nant 7 personnes , nos efforts n'ont pas abouti . Dans 2 cas enfin , concernant 10 ( 1 ) V. Archives , 1888 ...
... Russie . Dans 7 cas , concernant 17 personnes , la nationalité étrangère a été reconnue , tandis que dans 2 autres cas , concer- nant 7 personnes , nos efforts n'ont pas abouti . Dans 2 cas enfin , concernant 10 ( 1 ) V. Archives , 1888 ...
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... Russie 1 , concernant 94 personnes , dont 22 orphelins ou enfants abandonnés , 14 aliénés et 58 individus tombés à la charge de la bienfaisance publique . — 67 de ces personnes ont été reconnues par des Etats étrangers comme leurs ...
... Russie 1 , concernant 94 personnes , dont 22 orphelins ou enfants abandonnés , 14 aliénés et 58 individus tombés à la charge de la bienfaisance publique . — 67 de ces personnes ont été reconnues par des Etats étrangers comme leurs ...
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... Russie essorts term Gouver ermes Etats- derinat Zurich majeur 1 arat aut . e cile jeant Tea ઓ er , tions diplomatiques . Il faut reconnaître que le Gouvernement des Etats - Unis a déjà eu l'attention de nous proposer aussi , à ...
... Russie essorts term Gouver ermes Etats- derinat Zurich majeur 1 arat aut . e cile jeant Tea ઓ er , tions diplomatiques . Il faut reconnaître que le Gouvernement des Etats - Unis a déjà eu l'attention de nous proposer aussi , à ...
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