Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28 |
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Secrétaires : Mr . G . de Seigneux , Avocat à Genève ; Mr . le Dr . Christ , Avocat à
Bâle . Règlement pour les délibérations de la Conférence internationale en
matière de transports par chemins de fer . Article premier . - Immédiatement
après ...
Secrétaires : Mr . G . de Seigneux , Avocat à Genève ; Mr . le Dr . Christ , Avocat à
Bâle . Règlement pour les délibérations de la Conférence internationale en
matière de transports par chemins de fer . Article premier . - Immédiatement
après ...
Страница 201
... comme secrétaires M . de Seigneux et M , le Dr . Christ ; comme traducteur M .
Ch . Vogt . Ces choix sont approuvés . La Conférence procède ensuite à la
discussion par articles du Règlement relatif aux délibérations de la Conférence ,
dont ...
... comme secrétaires M . de Seigneux et M , le Dr . Christ ; comme traducteur M .
Ch . Vogt . Ces choix sont approuvés . La Conférence procède ensuite à la
discussion par articles du Règlement relatif aux délibérations de la Conférence ,
dont ...
Страница 202
Les Secrétaires , Dr . CHRIST , G . de SeignEUX . Deuxième séance . - - Mardi
14 Mai 1878 , à 10 heures du matin . PRÉSIDENCE DE M . LE CONSEILLER
FÉDÉRAL J . Heer . Sont présents tous les délégués qui ont assisté à la séance
d ...
Les Secrétaires , Dr . CHRIST , G . de SeignEUX . Deuxième séance . - - Mardi
14 Mai 1878 , à 10 heures du matin . PRÉSIDENCE DE M . LE CONSEILLER
FÉDÉRAL J . Heer . Sont présents tous les délégués qui ont assisté à la séance
d ...
Страница 204
M . de Seigneux fait observer que la responsabilité des compagnies relativement
au transport des animaux vivants est déjà prévue dans l ' article 18 du projet
allemand . Il remarque en outre que la traduction française du premier alinéa de l
...
M . de Seigneux fait observer que la responsabilité des compagnies relativement
au transport des animaux vivants est déjà prévue dans l ' article 18 du projet
allemand . Il remarque en outre que la traduction française du premier alinéa de l
...
Страница 207
M . de Seigneux appuie la proposition de M . de Savigny , qui laisserait à chaque
Etat le soin de désigner l ' autorité compétente . En ce qui concerne l ' amende
prévue par l ' article 3 , il la considère non comme une clause pénale , mais bien
...
M . de Seigneux appuie la proposition de M . de Savigny , qui laisserait à chaque
Etat le soin de désigner l ' autorité compétente . En ce qui concerne l ' amende
prévue par l ' article 3 , il la considère non comme une clause pénale , mais bien
...
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