Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... Suisse et la République sud - africaine ( Transvaal ) a été ratifié par les Chambres fédérales en avril 1887. L'échange des instruments de ratification a eu lieu à Berne le 29 septembre 1887. Conformément à son article XII , pre- mier ...
... Suisse et la République sud - africaine ( Transvaal ) a été ratifié par les Chambres fédérales en avril 1887. L'échange des instruments de ratification a eu lieu à Berne le 29 septembre 1887. Conformément à son article XII , pre- mier ...
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... Suisse et le royaume de Serbie , négociations dont parle notre rap- port de gestion pour 1886. ont été couronnées de ... Suisse et la Roumanie n'ont pas tardé à devoir être provisoirement suspendues , par suite du décès de l'envoyé ...
... Suisse et le royaume de Serbie , négociations dont parle notre rap- port de gestion pour 1886. ont été couronnées de ... Suisse et la Roumanie n'ont pas tardé à devoir être provisoirement suspendues , par suite du décès de l'envoyé ...
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... Suisse et l'Au- triche - Hongrie était prévue depuis longtemps déjà . Conclu en 1855 , ce traité ne répond plus , en effet , aux exigences de notre époque . Dans le courant de 1887 , la légation d'Autriche - Hongrie s'est trouvée en ...
... Suisse et l'Au- triche - Hongrie était prévue depuis longtemps déjà . Conclu en 1855 , ce traité ne répond plus , en effet , aux exigences de notre époque . Dans le courant de 1887 , la légation d'Autriche - Hongrie s'est trouvée en ...
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... Suisse décédé en France , l'abbé Faivre , des sommes qui étaient déposées sous le nom de ce dernier dans un établissement financier de Paris et sur lesquelles il avait pratiqué , comme lui appartenant , une saisie - arrêt . Tous ...
... Suisse décédé en France , l'abbé Faivre , des sommes qui étaient déposées sous le nom de ce dernier dans un établissement financier de Paris et sur lesquelles il avait pratiqué , comme lui appartenant , une saisie - arrêt . Tous ...
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... suisse décédé en Belgique avait légué un petit immeuble situé dans le canton de Berne , est demeurée infructueuse , bien qu'un droit de succession eût déjà été perçu au for de la situation de la chose ( cas Maurice Keller ) . 18. Sur le ...
... suisse décédé en Belgique avait légué un petit immeuble situé dans le canton de Berne , est demeurée infructueuse , bien qu'un droit de succession eût déjà été perçu au for de la situation de la chose ( cas Maurice Keller ) . 18. Sur le ...
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