Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... adopté en Allemagne et en Autriche - Hongrie sur la proposition de l'association « Verein » des chemins de fer allemands . Quoi qu'on en pense en détail , il sera indispensable d'adopter un même for- mulaire quel qu'il soit , afin qu'au ...
... adopté en Allemagne et en Autriche - Hongrie sur la proposition de l'association « Verein » des chemins de fer allemands . Quoi qu'on en pense en détail , il sera indispensable d'adopter un même for- mulaire quel qu'il soit , afin qu'au ...
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... adoptée dans le mémoire à l'appui , no II , alinéas 5 et 6 , suivant laquelle l'apposition du timbre du chemin de fer est ... adopté généralement , surtout dans les pays de droit français , à savoir que les taxes de transport ne seront ...
... adoptée dans le mémoire à l'appui , no II , alinéas 5 et 6 , suivant laquelle l'apposition du timbre du chemin de fer est ... adopté généralement , surtout dans les pays de droit français , à savoir que les taxes de transport ne seront ...
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... adoption de ce système , qui a subi l'épreuve d'un long exercice dans un réseau très étendu de chemins de fer , est - elle recommandée à l'art . 10 du projet allemand . Ce sys- tème est également adopté par le règlement pour l ...
... adoption de ce système , qui a subi l'épreuve d'un long exercice dans un réseau très étendu de chemins de fer , est - elle recommandée à l'art . 10 du projet allemand . Ce sys- tème est également adopté par le règlement pour l ...
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... adopté . -- Art . 2. M. Perl propose de supprimer la sous - commission et de ne nommer de commissions spéciales que lorsque les circonstances l'exigeront . Cette proposition est adoptée . - Art . 3. Les deux premiers alinéas de cet ...
... adopté . -- Art . 2. M. Perl propose de supprimer la sous - commission et de ne nommer de commissions spéciales que lorsque les circonstances l'exigeront . Cette proposition est adoptée . - Art . 3. Les deux premiers alinéas de cet ...
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... adopté , sauf quelques changements de rédaction . L'article 8 est adopté dans la rédaction suivante : a Le projet qui résultera des délibérations sera soumis à une seconde discussion , si on le demande , et à une votation générale avant ...
... adopté , sauf quelques changements de rédaction . L'article 8 est adopté dans la rédaction suivante : a Le projet qui résultera des délibérations sera soumis à une seconde discussion , si on le demande , et à une votation générale avant ...
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