Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. Art . 2 . Forme de la lettre de voiture interna ... chemin de fer qui reçoit la marchandise . f ) La valeur déclarée au cas où le chemin de fer assure la marchan- dise ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. Art . 2 . Forme de la lettre de voiture interna ... chemin de fer qui reçoit la marchandise . f ) La valeur déclarée au cas où le chemin de fer assure la marchan- dise ...
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recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. ARCH . DIPL . 1888. 2 SÉRIE , T. XXVII ( 89 ) nature et pour être à l'abri des per- tes et. dès que le chemin de fer a accepté la marchandise et a apposé son tim- bre ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. ARCH . DIPL . 1888. 2 SÉRIE , T. XXVII ( 89 ) nature et pour être à l'abri des per- tes et. dès que le chemin de fer a accepté la marchandise et a apposé son tim- bre ...
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recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. Art . 6 ... fer doivent se charger , aux frais de ceux - ci et moyennant une taxe fixe ... chemin de fer , l'expéditeur est responsable envers ce dernier de tous dommages ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. Art . 6 ... fer doivent se charger , aux frais de ceux - ci et moyennant une taxe fixe ... chemin de fer , l'expéditeur est responsable envers ce dernier de tous dommages ...
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... de douane ou d'oc- troi , ou aux visites de la police ( voir art . 6 ) . II . -- Exécution du contrat inter- national de transport par chemin de fer . Art . 10 . Droit de l'expéditeur ou du destinataire de disposer de la marchandise en ...
... de douane ou d'oc- troi , ou aux visites de la police ( voir art . 6 ) . II . -- Exécution du contrat inter- national de transport par chemin de fer . Art . 10 . Droit de l'expéditeur ou du destinataire de disposer de la marchandise en ...
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... chemin de fer , si celui - ci n'a aucune faute à se reprocher , des frais de déchargement et des frais de trans- port en proportion du chemin déjà parcouru . mesures utiles ... de la marchandise . Les SUR LE TRANSPORT PAR CHEMINS DE FER 165.
... chemin de fer , si celui - ci n'a aucune faute à se reprocher , des frais de déchargement et des frais de trans- port en proportion du chemin déjà parcouru . mesures utiles ... de la marchandise . Les SUR LE TRANSPORT PAR CHEMINS DE FER 165.
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