Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... commun accord , LL . dites MM . ont résolu de conclure une convention sur la base des propositions élaborées par la Commission et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Roumanie : Le sieur ...
... commun accord , LL . dites MM . ont résolu de conclure une convention sur la base des propositions élaborées par la Commission et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Roumanie : Le sieur ...
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... commun accord dans le but de réta- blir la ligne où elle aurait subi une altération quelconque . - Art . VIII . Lorsqu'à cause des difficultés du terrain il n'existe ou ne peut être tracé . pour le service de la frontière qu'un seul ...
... commun accord dans le but de réta- blir la ligne où elle aurait subi une altération quelconque . - Art . VIII . Lorsqu'à cause des difficultés du terrain il n'existe ou ne peut être tracé . pour le service de la frontière qu'un seul ...
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... commun ; 2o Couteaux de cuisine à manche en bois fin ; 3 ° Couteaux de cuisine et couteaux de poche à manche en corne ou en os , sans garnitures ; 4 ° Couteaux de poche non compris dans les numéros précédents et cou- teaux de table . La ...
... commun ; 2o Couteaux de cuisine à manche en bois fin ; 3 ° Couteaux de cuisine et couteaux de poche à manche en corne ou en os , sans garnitures ; 4 ° Couteaux de poche non compris dans les numéros précédents et cou- teaux de table . La ...
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... commun est intervenue de nouveau dans le débat par un mémoire des 21/24 décembre 1887 , daté de Genève . Bien que les auteurs de ce mémoire ne parussent pas avoir une connais- sance très exacte des faits , puisqu'ils reprochent aux ...
... commun est intervenue de nouveau dans le débat par un mémoire des 21/24 décembre 1887 , daté de Genève . Bien que les auteurs de ce mémoire ne parussent pas avoir une connais- sance très exacte des faits , puisqu'ils reprochent aux ...
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... commun , au point de vue du droit allemand , avec l'excitation à la débauche , sinon qu'il s'agit dans l'un et l'autre cas d'actes favorisant la débauche . Il faut cependant reconnaître que si l'article 9 du traité prescrit l ...
... commun , au point de vue du droit allemand , avec l'excitation à la débauche , sinon qu'il s'agit dans l'un et l'autre cas d'actes favorisant la débauche . Il faut cependant reconnaître que si l'article 9 du traité prescrit l ...
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