Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... constater qu'il n'y a pas eu de divergences de vues en ce qui concerne le travail qui vous est soumis , et que tous les hommes politiques , sans distinc- tion de parti , ont embrassé l'idée qui a été constamment la même au cours de ce ...
... constater qu'il n'y a pas eu de divergences de vues en ce qui concerne le travail qui vous est soumis , et que tous les hommes politiques , sans distinc- tion de parti , ont embrassé l'idée qui a été constamment la même au cours de ce ...
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... constater que ce n'est pas la France qui a créé la situation actuelle , puisqu'elle se borne à demander le maintien du statu quo . M. Ellena prend acte des déclarations des Représentants du Gouverne- ment français . Il résulterait de ...
... constater que ce n'est pas la France qui a créé la situation actuelle , puisqu'elle se borne à demander le maintien du statu quo . M. Ellena prend acte des déclarations des Représentants du Gouverne- ment français . Il résulterait de ...
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... constater que , d'après les déclarations de leurs Collègues , la France veut conserver toutes les positions du tarif conventionnel de 1881 , et qu'elle n'est disposée à consentir que des modi- cations dans la classification des articles ...
... constater que , d'après les déclarations de leurs Collègues , la France veut conserver toutes les positions du tarif conventionnel de 1881 , et qu'elle n'est disposée à consentir que des modi- cations dans la classification des articles ...
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... constater que , pour obtenir de cette der- nière puissance une diminution sur le droit d'entrée , en Autriche - Hongrie , des tissus de soie , et l'inscription au tarif conventionnel des droits portés au tarif général austro - hongrois ...
... constater que , pour obtenir de cette der- nière puissance une diminution sur le droit d'entrée , en Autriche - Hongrie , des tissus de soie , et l'inscription au tarif conventionnel des droits portés au tarif général austro - hongrois ...
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... constater s'il y avait eu crime ou non , c'est - à - dire d'exercer , ainsi qu'elles en avaient mission , la justice ou la police criminelles . Il était dès lors évident que les frais devaient être supportés exclusivement par le can ...
... constater s'il y avait eu crime ou non , c'est - à - dire d'exercer , ainsi qu'elles en avaient mission , la justice ou la police criminelles . Il était dès lors évident que les frais devaient être supportés exclusivement par le can ...
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