Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28 |
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... le cours de la rivière Suceava , dès qu ' il sera rectifié conformément au
règlement établi par l ' article III de la présente convention . La ligne actuelle ,
telle qu ' elle se trouve marquée sur la carte , est adoptée provisoirement . § 14 .
— De l ...
... le cours de la rivière Suceava , dès qu ' il sera rectifié conformément au
règlement établi par l ' article III de la présente convention . La ligne actuelle ,
telle qu ' elle se trouve marquée sur la carte , est adoptée provisoirement . § 14 .
— De l ...
Страница 8
A partir de l ' embouchure de Lucavita la ligne suit le cours que les eaux de Prut
ont eu en 1855 en contournant par le Nord l ' ile de Sineheul et Cotal Grigorcea
jusqu ' au point N marqué sur la carte de délimitation et sur le plan spécial ci ...
A partir de l ' embouchure de Lucavita la ligne suit le cours que les eaux de Prut
ont eu en 1855 en contournant par le Nord l ' ile de Sineheul et Cotal Grigorcea
jusqu ' au point N marqué sur la carte de délimitation et sur le plan spécial ci ...
Страница 14
... descend au ruisseau Cerna . $ 31 . – Elle suit ensuite le cours de la Cerna
jusqu ' au point coté 254 d ' où , suivant le sentier qui se trouve tracé sur le
versant Ouest de la montagne Secul , va jusqu ' au ruisseau Tesna ( cote 492 )
qu ' elle ...
... descend au ruisseau Cerna . $ 31 . – Elle suit ensuite le cours de la Cerna
jusqu ' au point coté 254 d ' où , suivant le sentier qui se trouve tracé sur le
versant Ouest de la montagne Secul , va jusqu ' au ruisseau Tesna ( cote 492 )
qu ' elle ...
Страница 15
Lorsque la frontière suit le cours d ' une rivière , elle sera marquée par des
bornes doubles placées sur les deux rives à des endroits protégés contre les
dégâts que les eaux pourraient produire . Les bornes correspondantes seront
disposées ...
Lorsque la frontière suit le cours d ' une rivière , elle sera marquée par des
bornes doubles placées sur les deux rives à des endroits protégés contre les
dégâts que les eaux pourraient produire . Les bornes correspondantes seront
disposées ...
Страница 16
Sur les rivières et ruisseaux formant frontière , ni les Gouvernements contractants
, ni les particuliers ne pourront établir des digues ou barrages destinés soit à
détourner l ' eau de son cours , soit à faire une prise d ' eau pour une exploitation
...
Sur les rivières et ruisseaux formant frontière , ni les Gouvernements contractants
, ni les particuliers ne pourront établir des digues ou barrages destinés soit à
détourner l ' eau de son cours , soit à faire une prise d ' eau pour une exploitation
...
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