Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... cours de la rivière Suceava , dès qu'il sera rectifié conformément au règlement établi par l'article III de la présente convention . La ligne actuelle , telle qu'elle se trouve marquée sur la carte , est adoptée provisoirement . - §14 ...
... cours de la rivière Suceava , dès qu'il sera rectifié conformément au règlement établi par l'article III de la présente convention . La ligne actuelle , telle qu'elle se trouve marquée sur la carte , est adoptée provisoirement . - §14 ...
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... cours du Prut de 1884 , qui correspond au cours actuel du fleuve , sera considéré comme frontière provisoire entre les deux pays , jusqu'à la rectification du fleuve par la Commission internationale du Prut . - Art . 3. Le cours actuel ...
... cours du Prut de 1884 , qui correspond au cours actuel du fleuve , sera considéré comme frontière provisoire entre les deux pays , jusqu'à la rectification du fleuve par la Commission internationale du Prut . - Art . 3. Le cours actuel ...
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... cours de la Cerna jusqu'au point coté 254 d'où , suivant le sentier qui se trouve tracé sur le versant Ouest de la montagne Secul , va jusqu'au ruisseau Tesna ( cote 492 ) qu'elle remonte jusqu'à la Poiana Gaura - Fetei où elle quitte ...
... cours de la Cerna jusqu'au point coté 254 d'où , suivant le sentier qui se trouve tracé sur le versant Ouest de la montagne Secul , va jusqu'au ruisseau Tesna ( cote 492 ) qu'elle remonte jusqu'à la Poiana Gaura - Fetei où elle quitte ...
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... cours d'une rivière , elle sera marquée par des bornes doubles placées sur les deux rives à des endroits protégés contre les dégâts que les eaux pourraient produire . Les bornes corres- pondantes seront disposées à distance égale du ...
... cours d'une rivière , elle sera marquée par des bornes doubles placées sur les deux rives à des endroits protégés contre les dégâts que les eaux pourraient produire . Les bornes corres- pondantes seront disposées à distance égale du ...
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... cours , soit à faire une prise d'eau pour une exploitation industrielle ou autre , sans avoir pris préalablement l'avis conforme du Gouvernement limitrophe . Les travaux et constructions de cette nature , existant actuellement , seront ...
... cours , soit à faire une prise d'eau pour une exploitation industrielle ou autre , sans avoir pris préalablement l'avis conforme du Gouvernement limitrophe . Les travaux et constructions de cette nature , existant actuellement , seront ...
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