Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... après le croquis descriptif ci - joint ( Annexe C ) . Lorsque la frontière suit le cours d'une rivière , elle sera marquée par des bornes doubles placées sur les deux rives à des endroits protégés contre les dégâts que les eaux ...
... après le croquis descriptif ci - joint ( Annexe C ) . Lorsque la frontière suit le cours d'une rivière , elle sera marquée par des bornes doubles placées sur les deux rives à des endroits protégés contre les dégâts que les eaux ...
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... après la démarcation même et des révisions périodiques de dix ans à dix ans seront faites de commun accord dans le but de réta- blir la ligne où elle aurait subi une altération quelconque . - Art . VIII . Lorsqu'à cause des difficultés ...
... après la démarcation même et des révisions périodiques de dix ans à dix ans seront faites de commun accord dans le but de réta- blir la ligne où elle aurait subi une altération quelconque . - Art . VIII . Lorsqu'à cause des difficultés ...
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... après la délimitation de 1779 , conclue à la suite de la cession « de la Bucovine , acte dont il vous est également communiqué une copie légalisée . » Ce journal du Conseil des ministres , paraphé sur chacune de ses pages , porte la ...
... après la délimitation de 1779 , conclue à la suite de la cession « de la Bucovine , acte dont il vous est également communiqué une copie légalisée . » Ce journal du Conseil des ministres , paraphé sur chacune de ses pages , porte la ...
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... après le tarif nouveau , les tissus avec fils de métal d'or ou d'argent fins , dorés ou argentés , payeraient le droit du tissu prin- cipal , plus 5 fr . par kilogramme , et les tissus avec fils de métal ordinaire payeraient le droit du ...
... après le tarif nouveau , les tissus avec fils de métal d'or ou d'argent fins , dorés ou argentés , payeraient le droit du tissu prin- cipal , plus 5 fr . par kilogramme , et les tissus avec fils de métal ordinaire payeraient le droit du ...
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... après les négo- ciateurs français , l'Italie devrait borner ses augmentations de droits à un très petit nombre d'articles , sans affecter tout le régime existant . La tâche des négociateurs français est bien difficile , lorsqu'ils sont ...
... après les négo- ciateurs français , l'Italie devrait borner ses augmentations de droits à un très petit nombre d'articles , sans affecter tout le régime existant . La tâche des négociateurs français est bien difficile , lorsqu'ils sont ...
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