Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28 |
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Ces bornes et ces poteaux auront les dimensions et seront construits d ' après le
croquis descriptif ci - joint ( Annexe C ) . Lorsque la frontière suit le cours d ' une
rivière , elle sera marquée par des bornes doubles placées sur les deux rives à ...
Ces bornes et ces poteaux auront les dimensions et seront construits d ' après le
croquis descriptif ci - joint ( Annexe C ) . Lorsque la frontière suit le cours d ' une
rivière , elle sera marquée par des bornes doubles placées sur les deux rives à ...
Страница 16
Une révision de la ligne frontière démarquée aura lieu deux années après la
démarcation même et des révisions périodiques de dix ans à dix ans seront
faites de commun accord dans le but de rétablir la ligne où elle aurait subi une
altération ...
Une révision de la ligne frontière démarquée aura lieu deux années après la
démarcation même et des révisions périodiques de dix ans à dix ans seront
faites de commun accord dans le but de rétablir la ligne où elle aurait subi une
altération ...
Страница 21
En ce qui regarde la frontière du côté de la Bucovine , vous devrez « vous guider
d ' après la délimitation de 1779 , conclue à la suite de la cession u de la
Bucovine , acte dont il vous est également communiqué une copie « légalisée .
En ce qui regarde la frontière du côté de la Bucovine , vous devrez « vous guider
d ' après la délimitation de 1779 , conclue à la suite de la cession u de la
Bucovine , acte dont il vous est également communiqué une copie « légalisée .
Страница 27
D ' après le tarif nouveau , les tissus avec fils de métal d ' or ou d ' argent fins ,
dorés ou argentés , payeraient le droit du tissu principal , plus 5 fr . par
kilogramme , et les tissus avec fils de métal ordinaire payeraient le droit du tissu
principal ...
D ' après le tarif nouveau , les tissus avec fils de métal d ' or ou d ' argent fins ,
dorés ou argentés , payeraient le droit du tissu principal , plus 5 fr . par
kilogramme , et les tissus avec fils de métal ordinaire payeraient le droit du tissu
principal ...
Страница 30
D ' après les négociateurs français , l ' Italie devrait borner ses augmentations de
droits à un très petit nombre d ' articles , sans affecter tout le régime existant . La
tâche des négociateurs français est bien difficile , lorsqu ' ils sont en présence d ...
D ' après les négociateurs français , l ' Italie devrait borner ses augmentations de
droits à un très petit nombre d ' articles , sans affecter tout le régime existant . La
tâche des négociateurs français est bien difficile , lorsqu ' ils sont en présence d ...
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