Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28 |
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Страница 19
... et d ' un autre côté considérant qu ' à la suite d ' une possession séculaire
incontestée , le Gouvernement autrichien ... en faisant des concessions
importantes sur d ' autres points de la frontière , on a maintenu ici la possession
actuelle .
... et d ' un autre côté considérant qu ' à la suite d ' une possession séculaire
incontestée , le Gouvernement autrichien ... en faisant des concessions
importantes sur d ' autres points de la frontière , on a maintenu ici la possession
actuelle .
Страница 26
Ils croient opportun de signaler quelque autre modification au régime général
des tissus mixtes . ... dans lesquels dominent en poids , d ' autres matières
textiles , autres que la soie , sont assimilés aux tapis dans lesquels la laine ou la
bourre ...
Ils croient opportun de signaler quelque autre modification au régime général
des tissus mixtes . ... dans lesquels dominent en poids , d ' autres matières
textiles , autres que la soie , sont assimilés aux tapis dans lesquels la laine ou la
bourre ...
Страница 29
Le marché proposé par les négociateurs français ne profiterait ni à l ' une ni à l '
autre des deux parties . ... La réduction de droits concédée à un pays profite à
tous les autres avec lesquels les rapports économiques sont réglés par la clause
...
Le marché proposé par les négociateurs français ne profiterait ni à l ' une ni à l '
autre des deux parties . ... La réduction de droits concédée à un pays profite à
tous les autres avec lesquels les rapports économiques sont réglés par la clause
...
Страница 38
Pour les huiles fixes d ' olive et autres , l ' Italie engage le droit de 6 francs les 100
kilogrammos . No 66 . Relativement à la parfumerie , l ' Italie n ' a aucune
difficulté , si la France le préfère , à ce qu ' on renonce de part et d ' autre à tout
lien ...
Pour les huiles fixes d ' olive et autres , l ' Italie engage le droit de 6 francs les 100
kilogrammos . No 66 . Relativement à la parfumerie , l ' Italie n ' a aucune
difficulté , si la France le préfère , à ce qu ' on renonce de part et d ' autre à tout
lien ...
Страница 45
Tout en manifestant la pensée qu ' il serait désirable de part et d ' autre d ' arriver
à une entente , M . l ' Ambassadeur fait remarquer que la France , concédant la
clause de la nation la plus favorisée , accorderait à l ' Italie beaucoup plus que ...
Tout en manifestant la pensée qu ' il serait désirable de part et d ' autre d ' arriver
à une entente , M . l ' Ambassadeur fait remarquer que la France , concédant la
clause de la nation la plus favorisée , accorderait à l ' Italie beaucoup plus que ...
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