Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... autres points de la frontière , on a maintenu ici la possession actuelle . En ce qui concerne les frontières le long de rivières , il a été stipulé égale- ment des mesures qui mettent fin aux conflits qui jusqu'à présent avaient lieu ...
... autres points de la frontière , on a maintenu ici la possession actuelle . En ce qui concerne les frontières le long de rivières , il a été stipulé égale- ment des mesures qui mettent fin aux conflits qui jusqu'à présent avaient lieu ...
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... autres matières textiles , autres que la soie , sont assimilés aux tapis dans lesquels la laine ou la bourre de laine dominent . MM . les Délégués d'Italie font remarquer qu'à l'égard des exceptions reproduites de l'ancien tarif la ...
... autres matières textiles , autres que la soie , sont assimilés aux tapis dans lesquels la laine ou la bourre de laine dominent . MM . les Délégués d'Italie font remarquer qu'à l'égard des exceptions reproduites de l'ancien tarif la ...
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... autre la portée des sacrifices respectifs . La réduction de droits concédée à un pays profite à tous les autres avec lesquels les rapports économiques sont réglés par la clause de la nation la plus favorisée . Il s'ensuit que l'Italie ...
... autre la portée des sacrifices respectifs . La réduction de droits concédée à un pays profite à tous les autres avec lesquels les rapports économiques sont réglés par la clause de la nation la plus favorisée . Il s'ensuit que l'Italie ...
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... autres , l'Italie engage le droit de 6 francs les 100 kilogrammes . No 66. Relativement à la parfumerie , l'Italie n'a aucune difficulté , si la France le préfère , à ce qu'on renonce de part et d'autre à tout lien conven- tionnel ...
... autres , l'Italie engage le droit de 6 francs les 100 kilogrammes . No 66. Relativement à la parfumerie , l'Italie n'a aucune difficulté , si la France le préfère , à ce qu'on renonce de part et d'autre à tout lien conven- tionnel ...
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... autres puissances et s'appliquant à un tarif général qui a subi des augmenta- tions successives et considérables en 1883 et en 1887 , tant par le fait même de l'élévation des droits eux - mêmes que par les changements introduits dans le ...
... autres puissances et s'appliquant à un tarif général qui a subi des augmenta- tions successives et considérables en 1883 et en 1887 , tant par le fait même de l'élévation des droits eux - mêmes que par les changements introduits dans le ...
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