Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... déclaration identique est faite à l'égard des fruits secs . No 284. Relativement aux fruits , légumes et plantes potagères dans l'huile , le sel ou le vinaigre , dont le droit a été augmenté de 8 à 20 francs , MM . les Délégués italiens ...
... déclaration identique est faite à l'égard des fruits secs . No 284. Relativement aux fruits , légumes et plantes potagères dans l'huile , le sel ou le vinaigre , dont le droit a été augmenté de 8 à 20 francs , MM . les Délégués italiens ...
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... déclaration faite par M. Tirard que , dans sa pensée , il n'y avait aucune chance pour que le droit de 15 francs sur ... déclarations qu'ils ont faites dans la deuxième séance à l'égard des cha- peaux de paille non garnis . Les Délégués ...
... déclaration faite par M. Tirard que , dans sa pensée , il n'y avait aucune chance pour que le droit de 15 francs sur ... déclarations qu'ils ont faites dans la deuxième séance à l'égard des cha- peaux de paille non garnis . Les Délégués ...
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... déclaration pour les tresses de paille , d'écorce , de sparte , etc. , pour chapeaux . No 180. Relativement aux chapeaux de paille , excepté ceux garnis , MM . les Délégués italiens ne peuvent pas descendre au - dessous de 8 francs les ...
... déclaration pour les tresses de paille , d'écorce , de sparte , etc. , pour chapeaux . No 180. Relativement aux chapeaux de paille , excepté ceux garnis , MM . les Délégués italiens ne peuvent pas descendre au - dessous de 8 francs les ...
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... déclaration » qui a été échangée par voie de correspondance à la fin du mois d'octobre 1887. Nous en avons informé les gouvernements cantonaux par circulaire du 31 octobre 1887 ( F. féd . 1887 , IV , 138 ) . Le texte de la « déclaration ...
... déclaration » qui a été échangée par voie de correspondance à la fin du mois d'octobre 1887. Nous en avons informé les gouvernements cantonaux par circulaire du 31 octobre 1887 ( F. féd . 1887 , IV , 138 ) . Le texte de la « déclaration ...
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... déclaration » , y faisant suite , de janvier 1885 ( Rec . off . , nouv . série , V. 522 et VII . 63 ) , les Italiens expulsés de Suisse doivent être remis , comme on sait , à la police italienne de la frontière sans négociations ...
... déclaration » , y faisant suite , de janvier 1885 ( Rec . off . , nouv . série , V. 522 et VII . 63 ) , les Italiens expulsés de Suisse doivent être remis , comme on sait , à la police italienne de la frontière sans négociations ...
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