Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... désignés dans l'art . 4 . Art . 6. Pour l'exécution des articles qui précèdent , les autorités scolaires des deux pays sont autorisées à correspondre directement entre elles . A cet effet , il sera dressé tous les ans dans chacun des ...
... désignés dans l'art . 4 . Art . 6. Pour l'exécution des articles qui précèdent , les autorités scolaires des deux pays sont autorisées à correspondre directement entre elles . A cet effet , il sera dressé tous les ans dans chacun des ...
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... désignés par un • sont considérés par comme fimitrophes , exemple au point de vue te- legraphique , ou étaient limi- trophes avant l'annexion do Alsace . Bâle a une nombreuse co- lonie alsacienne française . La Convention a été l'objet ...
... désignés par un • sont considérés par comme fimitrophes , exemple au point de vue te- legraphique , ou étaient limi- trophes avant l'annexion do Alsace . Bâle a une nombreuse co- lonie alsacienne française . La Convention a été l'objet ...
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... désignés dans les dispositions à émettre pour l'exé- cution de ce traité , les objets exclus du transport en raison de la sûreté et de l'ordre publics ou dans l'inté- rêt d'une exploitation réglée , ainsi que ceux qui par le même motif ...
... désignés dans les dispositions à émettre pour l'exé- cution de ce traité , les objets exclus du transport en raison de la sûreté et de l'ordre publics ou dans l'inté- rêt d'une exploitation réglée , ainsi que ceux qui par le même motif ...
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... désignés spécialement et ex- pressément . dès que la station expéditrice a ac- cepté au transport la marchandise avec la lettre de voiture . La gare expéditrice constate l'acceptation en imprimant sur la lettre de voiture son timbre ...
... désignés spécialement et ex- pressément . dès que la station expéditrice a ac- cepté au transport la marchandise avec la lettre de voiture . La gare expéditrice constate l'acceptation en imprimant sur la lettre de voiture son timbre ...
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... désignés dans la lettre de voiture venaient à manquer lors de la livrai- son , le destinataire pourra exclure dans le récépissé ( voir art . 10 b ) les colis non livrés , sous dénomination spéciale de ceux - ci . Art . 30 . Les ...
... désignés dans la lettre de voiture venaient à manquer lors de la livrai- son , le destinataire pourra exclure dans le récépissé ( voir art . 10 b ) les colis non livrés , sous dénomination spéciale de ceux - ci . Art . 30 . Les ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox