Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... devra opérer la tradition du terrain vendu et des actes y relatifs aux Commissaires du Gouvernement Royal . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Protocole et y ont apposé leurs sceaux . Fait à Bucarest ...
... devra opérer la tradition du terrain vendu et des actes y relatifs aux Commissaires du Gouvernement Royal . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Protocole et y ont apposé leurs sceaux . Fait à Bucarest ...
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... devra être soumise à une vérification . 1. La correction de la Wuttach , près de Schleitheim , a donné lieu à un remaniement de la frontière dont nous vous entretiendrons dans notre pro- chain rapport de gestion . L. Le gouvernement ...
... devra être soumise à une vérification . 1. La correction de la Wuttach , près de Schleitheim , a donné lieu à un remaniement de la frontière dont nous vous entretiendrons dans notre pro- chain rapport de gestion . L. Le gouvernement ...
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... devra fonctionner , nous obligeront de lui allouer une indem- nité relativement considérable . Nous n'hésiterons pas à vous demander les cré- dits nécessaires à cet effet . Les études sur la réorganisation de notre corps diplomatique et ...
... devra fonctionner , nous obligeront de lui allouer une indem- nité relativement considérable . Nous n'hésiterons pas à vous demander les cré- dits nécessaires à cet effet . Les études sur la réorganisation de notre corps diplomatique et ...
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... devra fournir : 1 ° Un modèle en triple exemplaire de la marque adoptée . Ce modèle devra être tracé dans un cadre qui ne pourra dépasser huit centimètres de haut sur dix centimètres de large ; 2 ° Un cliché de la marque . Les ...
... devra fournir : 1 ° Un modèle en triple exemplaire de la marque adoptée . Ce modèle devra être tracé dans un cadre qui ne pourra dépasser huit centimètres de haut sur dix centimètres de large ; 2 ° Un cliché de la marque . Les ...
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... devra être délivré à l'étranger qui réclame l'assistance par les autorités de sa résidence habituelle . S'il ne résiste pas dans le pays où la demande est formée , le certificat d'indigence sera approuvé et légalisé par l'agent ...
... devra être délivré à l'étranger qui réclame l'assistance par les autorités de sa résidence habituelle . S'il ne résiste pas dans le pays où la demande est formée , le certificat d'indigence sera approuvé et légalisé par l'agent ...
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