Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... dispositions qui résultent des déclarations de leurs collègues , et ils croient qu'elles pour- raient faciliter l'accord . No 256. Plaques de verre ou de cristal . MM . les Délégués de France notent qu'à l'égard de cette position du ...
... dispositions qui résultent des déclarations de leurs collègues , et ils croient qu'elles pour- raient faciliter l'accord . No 256. Plaques de verre ou de cristal . MM . les Délégués de France notent qu'à l'égard de cette position du ...
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... dispositions des conventions en vigueur , de payer un emolument de séjour et en outre les uns même des contributions locales . Cette réclamation a donné lieu à de longues explications diplomatiques sur la disposition faite par les ...
... dispositions des conventions en vigueur , de payer un emolument de séjour et en outre les uns même des contributions locales . Cette réclamation a donné lieu à de longues explications diplomatiques sur la disposition faite par les ...
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... dispositions de sa législation sur la matière , dispositions qu'inspirent les principes d'humanité les plus élevés , sont applicables aux Suisses de la même manière qu'aux Français . 22. A teneur de la convention italo - suisse de 1881 ...
... dispositions de sa législation sur la matière , dispositions qu'inspirent les principes d'humanité les plus élevés , sont applicables aux Suisses de la même manière qu'aux Français . 22. A teneur de la convention italo - suisse de 1881 ...
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... dispositions à émettre entre les Etats contractants pour l'exécu- tion de ce traité auront le même effet que le traité lui - même . Art . 1 b . Sont exclus du transport en vertu de ce traité : 1 ° L'or et l'argent en lingots , le ...
... dispositions à émettre entre les Etats contractants pour l'exécu- tion de ce traité auront le même effet que le traité lui - même . Art . 1 b . Sont exclus du transport en vertu de ce traité : 1 ° L'or et l'argent en lingots , le ...
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... dispositions spéciales insérées dans les tarifs respectifs des admi- nistrations ou unions de chemins de fer , et publiées comme ceux - ci , ou convenues d'avance entre les expédi- teurs et les administrations , seront valables autant ...
... dispositions spéciales insérées dans les tarifs respectifs des admi- nistrations ou unions de chemins de fer , et publiées comme ceux - ci , ou convenues d'avance entre les expédi- teurs et les administrations , seront valables autant ...
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