Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
Из књиге
Резултати 1-5 од 83
Страница 22
... effet , si la Constitution a reconnu aux Corps législatifs le droit de faire des lois pour rectifier les frontières , elle a dû leur reconnaitre en même temps la capacité de faire les actes nécessaires pour cette rectification . L ...
... effet , si la Constitution a reconnu aux Corps législatifs le droit de faire des lois pour rectifier les frontières , elle a dû leur reconnaitre en même temps la capacité de faire les actes nécessaires pour cette rectification . L ...
Страница 42
... traitement de la nation la plus favorisée , le Gouvernement italien place tout d'abord les pourparlers sur un terrain où il semble difficile de le suivre sans explications préalables . Du côté de la France , en effet , le traitement de ...
... traitement de la nation la plus favorisée , le Gouvernement italien place tout d'abord les pourparlers sur un terrain où il semble difficile de le suivre sans explications préalables . Du côté de la France , en effet , le traitement de ...
Страница 46
... effet , il s'agit d'une question de premier ordre pour l'agriculture italienne ; toutefois , comme les autres ... effets de cette élévation n'ont pas 46 NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET MARITIMES.
... effet , il s'agit d'une question de premier ordre pour l'agriculture italienne ; toutefois , comme les autres ... effets de cette élévation n'ont pas 46 NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET MARITIMES.
Страница 55
... effet , aux exigences de notre époque . Dans le courant de 1887 , la légation d'Autriche - Hongrie s'est trouvée en mesure de nous sou- mettre , de la part de son gouvernement , un projet de nouveau traité d'extra- dition . Après en ...
... effet , aux exigences de notre époque . Dans le courant de 1887 , la légation d'Autriche - Hongrie s'est trouvée en mesure de nous sou- mettre , de la part de son gouvernement , un projet de nouveau traité d'extra- dition . Après en ...
Страница 56
... effet en France que dans le pays où il a été rendu . 3o Enfin , le second mariage a été contracté de bonne foi au moins de la part de la femme et doit incontestablement , par application des articles 201 et 202 du code civil , produire ...
... effet en France que dans le pays où il a été rendu . 3o Enfin , le second mariage a été contracté de bonne foi au moins de la part de la femme et doit incontestablement , par application des articles 201 et 202 du code civil , produire ...
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox