Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... général , la fron- tière en plaçant une borne ou un poteau à la source du ruisseau et deux autres à son embouchure , aiusi qu'il est dit plus haut . Les bornes ou poteaux doubles porteront chacun le même numéro et l'initiale du pays où ...
... général , la fron- tière en plaçant une borne ou un poteau à la source du ruisseau et deux autres à son embouchure , aiusi qu'il est dit plus haut . Les bornes ou poteaux doubles porteront chacun le même numéro et l'initiale du pays où ...
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... général Budisteano , le général Falcoyano , chargée d'examiner et d'étudier le projet de convention conclue entre le Gouvernement royal roumain et le Gouvernement impérial austro - hongrois , pour le règlement des frontières entre la ...
... général Budisteano , le général Falcoyano , chargée d'examiner et d'étudier le projet de convention conclue entre le Gouvernement royal roumain et le Gouvernement impérial austro - hongrois , pour le règlement des frontières entre la ...
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... général satis- faction pour ses légitimes demandes . A cet égard , l'exposé des motifs dont le Gouvernement a ... générale de la frontière datée de 1775 et la carte Joséphine de 1778 où la frontière se trouve marquée conformément à la ...
... général satis- faction pour ses légitimes demandes . A cet égard , l'exposé des motifs dont le Gouvernement a ... générale de la frontière datée de 1775 et la carte Joséphine de 1778 où la frontière se trouve marquée conformément à la ...
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... général inscrites dans l'ancien tarif s'appli- quaient aux tissus de laine et aux tissus de soie . Les tissus mixtes de laine cardée ou peignée à chaîne entièrement com- posée de fils de coton étaient taxés à des droits inférieurs à ...
... général inscrites dans l'ancien tarif s'appli- quaient aux tissus de laine et aux tissus de soie . Les tissus mixtes de laine cardée ou peignée à chaîne entièrement com- posée de fils de coton étaient taxés à des droits inférieurs à ...
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... général du 14 juillet 1887 maintient le principe de la tarification des tissus mixtes d'après la matière dominante ... général des tissus mixtes . Dans l'ancien tarif , les tapis mixtes de laine et de jute payaient le droit de la laine ...
... général du 14 juillet 1887 maintient le principe de la tarification des tissus mixtes d'après la matière dominante ... général des tissus mixtes . Dans l'ancien tarif , les tapis mixtes de laine et de jute payaient le droit de la laine ...
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