Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... gare de Chiasso pouvaient être soumis , aussi en ce qui concernait la police des étrangers , aux lois et règlements de ce canton , de la même manière que les employés du chemin de fer du Gothard et ceux des péages et des postes suisses ...
... gare de Chiasso pouvaient être soumis , aussi en ce qui concernait la police des étrangers , aux lois et règlements de ce canton , de la même manière que les employés du chemin de fer du Gothard et ceux des péages et des postes suisses ...
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... gare de Chiasso et réciproquement les employés suisses attachés à celle de Luino sont exemptés de toute contribution directe et personnelle . En présence de cette stipulation claire et nette , les autorités tes- sinoises ont renoncé d ...
... gare de Chiasso et réciproquement les employés suisses attachés à celle de Luino sont exemptés de toute contribution directe et personnelle . En présence de cette stipulation claire et nette , les autorités tes- sinoises ont renoncé d ...
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... gare de Chiasso . Le gouvernement tessinois fut immédiatement prié d'ouvrir une enquête sur ces faits ; celle - ci nous convainquit que l'arrestation de Sbarbaro était due à des circonstances fortuites , sans qu'il y eût ni irrégularité ...
... gare de Chiasso . Le gouvernement tessinois fut immédiatement prié d'ouvrir une enquête sur ces faits ; celle - ci nous convainquit que l'arrestation de Sbarbaro était due à des circonstances fortuites , sans qu'il y eût ni irrégularité ...
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... gare du Central à Bâle par les employés des péages allemands , au moment où elles s'apprêtaient à introduire en Alsace par contrebande une quantité de montres , qu'elles portaient dissimulées sous leurs vêtements ; qu'elles avaient été ...
... gare du Central à Bâle par les employés des péages allemands , au moment où elles s'apprêtaient à introduire en Alsace par contrebande une quantité de montres , qu'elles portaient dissimulées sous leurs vêtements ; qu'elles avaient été ...
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... gare du Central à Bâle . Nous avons , du reste , reconnu d'emblée la parfaite légalité de la séquestration et confiscation de ces montres . La déclaration du gouvernement allemand nous ayant paru satisfaisante , l'indemnité réclamée fut ...
... gare du Central à Bâle . Nous avons , du reste , reconnu d'emblée la parfaite légalité de la séquestration et confiscation de ces montres . La déclaration du gouvernement allemand nous ayant paru satisfaisante , l'indemnité réclamée fut ...
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