Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... indique les documents qui doivent lui servir de base . J'y lis le passage suivant : ... En ce qui regarde la frontière du côté de la Bucovine , vous devrez « vous guider d'après la délimitation de 1779 , conclue à la suite de la cession ...
... indique les documents qui doivent lui servir de base . J'y lis le passage suivant : ... En ce qui regarde la frontière du côté de la Bucovine , vous devrez « vous guider d'après la délimitation de 1779 , conclue à la suite de la cession ...
Страница 90
... indique le genre d'industrie ou de commerce pour lequel le déposant a l'in- tention de se servir de la marque . Une expédition de l'acte de dépôt est remise au déposant . Il sera fait au Bulletin officiel mention des marques déposées ...
... indique le genre d'industrie ou de commerce pour lequel le déposant a l'in- tention de se servir de la marque . Une expédition de l'acte de dépôt est remise au déposant . Il sera fait au Bulletin officiel mention des marques déposées ...
Страница 96
... indiqué par ce message , je continuerai de faire en sorte que la législation impériale s'efforce d'accorder aux faibles et à ceux qui souffrent l'appui qu'elle peut leur donner dans la lutte pour l'existence , conformément aux principes ...
... indiqué par ce message , je continuerai de faire en sorte que la législation impériale s'efforce d'accorder aux faibles et à ceux qui souffrent l'appui qu'elle peut leur donner dans la lutte pour l'existence , conformément aux principes ...
Страница 128
... indiqué le caractère géné- ral . Le tome V , qui le complète , comprend la période de 1868 à 1880 , pendant laquelle bien des questions importantes de politique intérieure ou extérieure ont été agitées . Il suffira de citer les titres ...
... indiqué le caractère géné- ral . Le tome V , qui le complète , comprend la période de 1868 à 1880 , pendant laquelle bien des questions importantes de politique intérieure ou extérieure ont été agitées . Il suffira de citer les titres ...
Страница 159
... indiqué que la marchandise doit être tenue à la disposition de l'expédi- teur à la station destinataire ( station restante ) . d ) Si le destinataire est autre que l'expéditeur lui - même , la mention si l'expéditeur se réserve de ...
... indiqué que la marchandise doit être tenue à la disposition de l'expédi- teur à la station destinataire ( station restante ) . d ) Si le destinataire est autre que l'expéditeur lui - même , la mention si l'expéditeur se réserve de ...
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