Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
Из књиге
Резултати 1-5 од 87
Страница 135
... l'on peut raisonnablement nier la répercussion des lois de cette nature sur la sûreté , la grandeur et la prospérité ... amendement tendant à faire renvoyer le projet de convention à la com- mission , afin que les articles 2 et 3 soient ...
... l'on peut raisonnablement nier la répercussion des lois de cette nature sur la sûreté , la grandeur et la prospérité ... amendement tendant à faire renvoyer le projet de convention à la com- mission , afin que les articles 2 et 3 soient ...
Страница 136
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. Aussi bien l'amendement que nous combattons semble inspiré par des craintes confessionnelles qui n'ont rien de fondé . La neutralité de l'école , au point de vue ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. Aussi bien l'amendement que nous combattons semble inspiré par des craintes confessionnelles qui n'ont rien de fondé . La neutralité de l'école , au point de vue ...
Страница 204
... amendement . A l'occasion de l'article premier , M. Lejeune émet le regret que l'Angle- terre ne soit pas représentée à la Conférence . Une oeuvre qui tend à l'uni- fication du droit commercial en Europe en ce qui concerne les ...
... amendement . A l'occasion de l'article premier , M. Lejeune émet le regret que l'Angle- terre ne soit pas représentée à la Conférence . Une oeuvre qui tend à l'uni- fication du droit commercial en Europe en ce qui concerne les ...
Страница 206
... l'article Le nom de l'expéditeur constaté par sa signature et l'indication de son domicile . Pour cet amendement en tant qu'il a trait à l'obligation de l'expéditeur de signer lui - même la lettre de voiture , ont voté la Belgique , la ...
... l'article Le nom de l'expéditeur constaté par sa signature et l'indication de son domicile . Pour cet amendement en tant qu'il a trait à l'obligation de l'expéditeur de signer lui - même la lettre de voiture , ont voté la Belgique , la ...
Страница 208
... la votation , à l'unanimité moins une voix , celle de la délégation suisse , les alinéas 2 et 3 du projet allemand sout maintenus et leur rédac- tion dans le sens des amendements formulés est renvoyée à la Commis- sion I. - $ 3 du projet B.
... la votation , à l'unanimité moins une voix , celle de la délégation suisse , les alinéas 2 et 3 du projet allemand sout maintenus et leur rédac- tion dans le sens des amendements formulés est renvoyée à la Commis- sion I. - $ 3 du projet B.
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox