Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... un côté , la lettre B ( Bucovine ) , de l'autre , la lettre R ( Roumanie ) , et les poteaux , les lettres M O ( Magyar - Orszag ) et la lettre R ( Roumanie ) . Au dessous de ces lettres seront gravés les numéros d'ordre à commencer par ...
... un côté , la lettre B ( Bucovine ) , de l'autre , la lettre R ( Roumanie ) , et les poteaux , les lettres M O ( Magyar - Orszag ) et la lettre R ( Roumanie ) . Au dessous de ces lettres seront gravés les numéros d'ordre à commencer par ...
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... l'Empire voisin , le Gouvernement a observé un principe des plus sages , celui de ne pas admettre des compensations de territoire , bien que cela lui ait été demandé sur certains points avec beaucoup d'insistance . Une seule dérogation ...
... l'Empire voisin , le Gouvernement a observé un principe des plus sages , celui de ne pas admettre des compensations de territoire , bien que cela lui ait été demandé sur certains points avec beaucoup d'insistance . Une seule dérogation ...
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... Un Français , l'abbé Boué , réclamait à la succession d'un Suisse décédé en France , l'abbé Faivre , des sommes qui étaient déposées sous le nom de ce dernier dans un établissement financier de Paris et sur lesquelles il avait pratiqué ...
... Un Français , l'abbé Boué , réclamait à la succession d'un Suisse décédé en France , l'abbé Faivre , des sommes qui étaient déposées sous le nom de ce dernier dans un établissement financier de Paris et sur lesquelles il avait pratiqué ...
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... l'office français compétent , afin que ces lenteurs et les retards apportés sans contredit à la liquidation des affaires d'extradition ne vinssent pas se renou- veler ( cas Chollet ... un ou de l'autre sexe » ( LOIS ET DOCUMENTS DIVERS 73.
... l'office français compétent , afin que ces lenteurs et les retards apportés sans contredit à la liquidation des affaires d'extradition ne vinssent pas se renou- veler ( cas Chollet ... un ou de l'autre sexe » ( LOIS ET DOCUMENTS DIVERS 73.
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... l'un ou de l'autre sexe » ( donc aussi sur des personnes mineures du même sexe ) . La demande d'extradition pouvait d'ailleurs être considérée aussi comme fondée en admettant subsidiairement une interpré- tation extensive du chiffre 8 ...
... l'un ou de l'autre sexe » ( donc aussi sur des personnes mineures du même sexe ) . La demande d'extradition pouvait d'ailleurs être considérée aussi comme fondée en admettant subsidiairement une interpré- tation extensive du chiffre 8 ...
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