Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
Из књиге
Резултати 1-5 од 82
Страница 157
... lettre de voiture directe , les marchandises qui lui sont remises à destination d'une gare située dans le réseau d'un au- tre Etat contractant , à la condition toutefois que les gares d'expédition et de destination soient ouvertes au ...
... lettre de voiture directe , les marchandises qui lui sont remises à destination d'une gare située dans le réseau d'un au- tre Etat contractant , à la condition toutefois que les gares d'expédition et de destination soient ouvertes au ...
Страница 159
... lettre de voiture interna - tionale . Le contrat de transport interna- tional est formé par une lettre de voiture , qui doit contenir les men- tions suivantes : a ) Le lieu et la date de la remise à la gare expéditionnaire . b ) La ...
... lettre de voiture interna - tionale . Le contrat de transport interna- tional est formé par une lettre de voiture , qui doit contenir les men- tions suivantes : a ) Le lieu et la date de la remise à la gare expéditionnaire . b ) La ...
Страница 160
... lettre de voiture inter- nationale , on appliquera , en outre , pour la rédaction et le contenu des lettres de voiture , les indications en usage dans les tarifs communs ac- tuels et , à défaut de dispositions de ce genre , les règles ...
... lettre de voiture inter- nationale , on appliquera , en outre , pour la rédaction et le contenu des lettres de voiture , les indications en usage dans les tarifs communs ac- tuels et , à défaut de dispositions de ce genre , les règles ...
Страница 161
... lettre de voiture . L'appo- sition du timbre de la gare expédi- trice doit avoir lieu immédiatement après la consignation complète de la marchandise déclarée dans la lettre de voiture . Le chemin de fer est tenu , sur la demande de l ...
... lettre de voiture . L'appo- sition du timbre de la gare expédi- trice doit avoir lieu immédiatement après la consignation complète de la marchandise déclarée dans la lettre de voiture . Le chemin de fer est tenu , sur la demande de l ...
Страница 162
... lettre de voiture les papiers néces- saires à l'accomplissement de ces formalités ; il répond de leur exac- titude ainsi que de tous dommages et amendes que les chemins de fer pourraient encourir par le fait de l'absence , de l ...
... lettre de voiture les papiers néces- saires à l'accomplissement de ces formalités ; il répond de leur exac- titude ainsi que de tous dommages et amendes que les chemins de fer pourraient encourir par le fait de l'absence , de l ...
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox