Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... mention . dans l'article précédent , seront traités , relativement à ces possessions , d'après les principes les plus libéraux , c'est - à - dire ces propriétaires mixtes , leurs domestiques et les habitants auront le droit de passer et ...
... mention . dans l'article précédent , seront traités , relativement à ces possessions , d'après les principes les plus libéraux , c'est - à - dire ces propriétaires mixtes , leurs domestiques et les habitants auront le droit de passer et ...
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... mention des marques déposées . Art . 2. Il est payé pour chaque marque déposée une taxe de vingt - cinq francs . - Art . 3. Le déposant devra fournir : 1 ° Un modèle en triple exemplaire de la marque adoptée . Ce modèle devra être tracé ...
... mention des marques déposées . Art . 2. Il est payé pour chaque marque déposée une taxe de vingt - cinq francs . - Art . 3. Le déposant devra fournir : 1 ° Un modèle en triple exemplaire de la marque adoptée . Ce modèle devra être tracé ...
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... mention si l'expéditeur se réserve de disposer ultérieurement de la marchandise . e ) La désignation des marchan ... mention de l'expédition en grande ou en petite vitesse . h . L'énumération détaillée des pa- piers d'accompagnement ...
... mention si l'expéditeur se réserve de disposer ultérieurement de la marchandise . e ) La désignation des marchan ... mention de l'expédition en grande ou en petite vitesse . h . L'énumération détaillée des pa- piers d'accompagnement ...
Страница 164
... mention spéciale in- sérée dans la lettre de voiture et indiquant que la marchandise est adressée à l'expéditeur lui - même ou qu'il se réserve le droit d'en dispo- ser , les chemins de fer doivent , après la remise de la marchandise et ...
... mention spéciale in- sérée dans la lettre de voiture et indiquant que la marchandise est adressée à l'expéditeur lui - même ou qu'il se réserve le droit d'en dispo- ser , les chemins de fer doivent , après la remise de la marchandise et ...
Страница 190
... mention dans la lettre de voiture du le . 18 . * ) Sera à rayer , selon le conditionnement de la marchandise ou « < sans emballage >> ou avec un emballage défectueux , notamment . >> Lorsqu'il s'agit d'une expédition se composant de ...
... mention dans la lettre de voiture du le . 18 . * ) Sera à rayer , selon le conditionnement de la marchandise ou « < sans emballage >> ou avec un emballage défectueux , notamment . >> Lorsqu'il s'agit d'une expédition se composant de ...
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