Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... modification ? Non ! Nous avons à conserver la situation qui nous est créée , nous devons la maintenir dans le calme et la paix . Du moment que , dans la situation déterminée que nous avons , nous nous voyons exposés chaque jour , par ...
... modification ? Non ! Nous avons à conserver la situation qui nous est créée , nous devons la maintenir dans le calme et la paix . Du moment que , dans la situation déterminée que nous avons , nous nous voyons exposés chaque jour , par ...
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... modification au régime général des tissus mixtes . Dans l'ancien tarif , les tapis mixtes de laine et de jute payaient le droit de la laine , même si elle ne dominait pas en poids . Dans le nouveau tarif , on rencontre deux exceptions ...
... modification au régime général des tissus mixtes . Dans l'ancien tarif , les tapis mixtes de laine et de jute payaient le droit de la laine , même si elle ne dominait pas en poids . Dans le nouveau tarif , on rencontre deux exceptions ...
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... modifications radicales , relativement au régime des fers et des aciers . D'après les Délégués italiens , la France n'a pas un intérêt assez consi- dérable pour demander un sacrifice aussi important que celui de revenir à l'ancien tarif ...
... modifications radicales , relativement au régime des fers et des aciers . D'après les Délégués italiens , la France n'a pas un intérêt assez consi- dérable pour demander un sacrifice aussi important que celui de revenir à l'ancien tarif ...
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... modifications introduites dans le nouveau tarif , à l'égard des mouvements d'horlogerie . L'application du régime par pièce empirerait beaucoup la situation actuelle . MM . les Délégués d'Italie se réservent d'examiner la question . La ...
... modifications introduites dans le nouveau tarif , à l'égard des mouvements d'horlogerie . L'application du régime par pièce empirerait beaucoup la situation actuelle . MM . les Délégués d'Italie se réservent d'examiner la question . La ...
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... modification de classification . MM . les Délégués italiens donnent des éclaircissements sur le caractère de ces modifications , et remarquent que l'importation française des pla- ques de verre en Italie est très limitée ; mais ils n ...
... modification de classification . MM . les Délégués italiens donnent des éclaircissements sur le caractère de ces modifications , et remarquent que l'importation française des pla- ques de verre en Italie est très limitée ; mais ils n ...
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