Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... 202 b , 2 du tarif , c'est - à - dire au fer et acier de seconde fabrication , en travaux faits spécialement avec fers et aciers plus légers , en objets rabotés , limés , tournés , 30 NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET MARITIMES.
... 202 b , 2 du tarif , c'est - à - dire au fer et acier de seconde fabrication , en travaux faits spécialement avec fers et aciers plus légers , en objets rabotés , limés , tournés , 30 NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET MARITIMES.
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... objets rabotés , limés , tournés , forés , etc. sur toute ou sur une grande partie de leur superficie , avec le droit de 17 fr . 50 . La France ayant un intérêt considérable dans le commerce de cet article , MM . les Délégués italiens ...
... objets rabotés , limés , tournés , forés , etc. sur toute ou sur une grande partie de leur superficie , avec le droit de 17 fr . 50 . La France ayant un intérêt considérable dans le commerce de cet article , MM . les Délégués italiens ...
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... objets en verre non dénommés . Toutefois , des renseignements seront pris et une réponse précise sera donnée aux Délégués italiens dans une prochaine séance . No 272. Pales de froment . L'augmentation du droit à l'entrée en Italie et ...
... objets en verre non dénommés . Toutefois , des renseignements seront pris et une réponse précise sera donnée aux Délégués italiens dans une prochaine séance . No 272. Pales de froment . L'augmentation du droit à l'entrée en Italie et ...
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... objets d'un commerce . Peut servir de marque dans la forme distinctive qui lui est donnée par l'intéressé , le nom d'une personne ainsi que la raison sociale d'une mai- son de commerce ou d'industrie . Art . 2. Nul ne peut prétendre à l ...
... objets d'un commerce . Peut servir de marque dans la forme distinctive qui lui est donnée par l'intéressé , le nom d'une personne ainsi que la raison sociale d'une mai- son de commerce ou d'industrie . Art . 2. Nul ne peut prétendre à l ...
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... objets de leur commerce , une marque appartenant à autrui ; C. Ceux qui ont sciemment vendu , mis en vente ou en circulation des produits revêtus d'une marque contrefaite ou frauduleusement apposée . Art . 7 . - - - S'il existe des ...
... objets de leur commerce , une marque appartenant à autrui ; C. Ceux qui ont sciemment vendu , mis en vente ou en circulation des produits revêtus d'une marque contrefaite ou frauduleusement apposée . Art . 7 . - - - S'il existe des ...
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