Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... poids , et , à parité de poids , le droit de la matière la plus taxée . Les exceptions à ce régime général inscrites dans l'ancien tarif s'appli- quaient aux tissus de laine et aux tissus de soie . Les tissus mixtes de laine cardée ou ...
... poids , et , à parité de poids , le droit de la matière la plus taxée . Les exceptions à ce régime général inscrites dans l'ancien tarif s'appli- quaient aux tissus de laine et aux tissus de soie . Les tissus mixtes de laine cardée ou ...
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... poids , mais il ajoute de nouvelles exceptions aggravant ou supprimant celles d'un caractère plus favorable . Ainsi l'article 119 établit pour les tissus de coton trois caté- gories de tissus mélangés qui n'existaient pas , sous le ...
... poids , mais il ajoute de nouvelles exceptions aggravant ou supprimant celles d'un caractère plus favorable . Ainsi l'article 119 établit pour les tissus de coton trois caté- gories de tissus mélangés qui n'existaient pas , sous le ...
Страница 39
... poids au mètre carré . Relativement aux feutres , MM . les Délégués d'Italie , tout en reconnais- sant qu'il n'y a là qu'un intérêt minime pour la France , pourront revenir au régime de 1881 , si leurs Collègues insistent sur cette ...
... poids au mètre carré . Relativement aux feutres , MM . les Délégués d'Italie , tout en reconnais- sant qu'il n'y a là qu'un intérêt minime pour la France , pourront revenir au régime de 1881 , si leurs Collègues insistent sur cette ...
Страница 143
... poids aux observations de la Suisse . On s'aperçut que nombre de maires français , dans la zone française de la frontière , délivraient de faux certificats aux jeunes enfants suisses , à la demande de leurs parents , et que cela ...
... poids aux observations de la Suisse . On s'aperçut que nombre de maires français , dans la zone française de la frontière , délivraient de faux certificats aux jeunes enfants suisses , à la demande de leurs parents , et que cela ...
Страница 145
... poids la liberté de conscience . Dans ces conditions , je vous le demande , y a - t - il un danger quelconque pour les enfants que nous envoyons en Suisse ? Et croyez - vous que véritable- ment la convention puisse , sous ce rapport ...
... poids la liberté de conscience . Dans ces conditions , je vous le demande , y a - t - il un danger quelconque pour les enfants que nous envoyons en Suisse ? Et croyez - vous que véritable- ment la convention puisse , sous ce rapport ...
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