Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28 |
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La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à
Bucarest aussitôt que faire se pourra . Elle entrera en vigueur le jour de l '
échange des ratifications . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l ' ont
signée et ...
La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à
Bucarest aussitôt que faire se pourra . Elle entrera en vigueur le jour de l '
échange des ratifications . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l ' ont
signée et ...
Страница 32
Quant aux wagons , si l ' industrie nationale est autrement favorisée , elle pourra
se passer d ' une surélévation de droits . A l ' égard du no 231 du tarif italien , MM
. les Délégués français remarquent que le droit afférent à l ' or battu en feuilles ...
Quant aux wagons , si l ' industrie nationale est autrement favorisée , elle pourra
se passer d ' une surélévation de droits . A l ' égard du no 231 du tarif italien , MM
. les Délégués français remarquent que le droit afférent à l ' or battu en feuilles ...
Страница 138
Vive approbation sur tous les bancs . ) Je crois donc que tout ce qui nous viendra
de la Suisse , toutes les demandes d ' échange de confiance réciproque , tout ce
qui pourra nous lier davantago sera bien accueilli . Je suis convaincu je le dis ...
Vive approbation sur tous les bancs . ) Je crois donc que tout ce qui nous viendra
de la Suisse , toutes les demandes d ' échange de confiance réciproque , tout ce
qui pourra nous lier davantago sera bien accueilli . Je suis convaincu je le dis ...
Страница 157
... située entièrement sur le territoire des Etals contractants , Aussi longtemps qu '
un règlement d ' exploitation général n ' aura pas été accepté par tous les Etats
contractants , la gare expéditrice pourra se refuser à accepter les marchandises ...
... située entièrement sur le territoire des Etals contractants , Aussi longtemps qu '
un règlement d ' exploitation général n ' aura pas été accepté par tous les Etats
contractants , la gare expéditrice pourra se refuser à accepter les marchandises ...
Страница 162
Le chemin de fer n ' est pas tenu d ' examiner si les papiers sont exacts et
suffisants . L ' expéditeur pourra désigner dans la lettre de voiture un
intermédiaire chargé de remplir les formalités en douane et en police . Si celte
désignation n ' a ...
Le chemin de fer n ' est pas tenu d ' examiner si les papiers sont exacts et
suffisants . L ' expéditeur pourra désigner dans la lettre de voiture un
intermédiaire chargé de remplir les formalités en douane et en police . Si celte
désignation n ' a ...
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administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur