Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... pourra . Elle entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Bucarest , en double expédition , le vingt - cinq ...
... pourra . Elle entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Bucarest , en double expédition , le vingt - cinq ...
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... pourra se passer d'une surélévation de droits . A l'égard du no 231 du tarif italien , MM . les Délégués français remar- quent que le droit afférent à l'or battu en feuilles est augmenté de 10 à 18 francs . Cette augmentation est d ...
... pourra se passer d'une surélévation de droits . A l'égard du no 231 du tarif italien , MM . les Délégués français remar- quent que le droit afférent à l'or battu en feuilles est augmenté de 10 à 18 francs . Cette augmentation est d ...
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... pourra nous lier davantage sera bien accueilli . je le dis tout de suite , et là encore je suis certain que je n'ai à attendre aucune contradiction que si la convention qui nous est soumise se bornait à l'échange officiel de la gratuité ...
... pourra nous lier davantage sera bien accueilli . je le dis tout de suite , et là encore je suis certain que je n'ai à attendre aucune contradiction que si la convention qui nous est soumise se bornait à l'échange officiel de la gratuité ...
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... pourra se refuser à accepter les marchandises dans tous les cas où la législation de l'un des Etats à parcourir permet de refuser le transport de marchan- dises pour le trafic interne ou de soumettre ce transport à des condi- tions qui ...
... pourra se refuser à accepter les marchandises dans tous les cas où la législation de l'un des Etats à parcourir permet de refuser le transport de marchan- dises pour le trafic interne ou de soumettre ce transport à des condi- tions qui ...
Страница 162
... pourra désigner dans la lettre de voiture un intermédiaire chargé de remplir les formalités en douane et en police . Si cette dési- gnation n'a pas eu lieu sur la lettre de voiture ou que l'expéditeur ait demandé expressément au chemin ...
... pourra désigner dans la lettre de voiture un intermédiaire chargé de remplir les formalités en douane et en police . Si cette dési- gnation n'a pas eu lieu sur la lettre de voiture ou que l'expéditeur ait demandé expressément au chemin ...
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