Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... propose une rédaction différente de celle du projet suisse , et cela afin d'éviter l'interprétation adoptée dans le mémoire à l'appui , no II , alinéas 5 et 6 , suivant laquelle l'apposition du timbre du chemin de fer est essen- tielle ...
... propose une rédaction différente de celle du projet suisse , et cela afin d'éviter l'interprétation adoptée dans le mémoire à l'appui , no II , alinéas 5 et 6 , suivant laquelle l'apposition du timbre du chemin de fer est essen- tielle ...
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... propose , conformément aux art . 424 et 426 du Code de commerce allemand et autrichien et conformément aux §§ 67 et 68 des règle- ments d'exploitation respectifs , certaines restrictions à la responsabilité des chemins de fer . Lesdites ...
... propose , conformément aux art . 424 et 426 du Code de commerce allemand et autrichien et conformément aux §§ 67 et 68 des règle- ments d'exploitation respectifs , certaines restrictions à la responsabilité des chemins de fer . Lesdites ...
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... propose de remplacer par « définitivement exécutoire » le terme moins précis de « définitif » . X. - Institutions organiques de droit international . 1. Il est vrai que le procédé proposé par l'Allemagne pour les demandes en recours a ...
... propose de remplacer par « définitivement exécutoire » le terme moins précis de « définitif » . X. - Institutions organiques de droit international . 1. Il est vrai que le procédé proposé par l'Allemagne pour les demandes en recours a ...
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... propose d'élire comme Vice Présidents M. le Dr Meyer et M. de Savigny ; comme secrétaires M. de Seigneux et M , le Dr. Christ ; comme traducteur M. Ch . Vogt . Ces choix sont approuvés . La Conférence procède ensuite à la discussion par ...
... propose d'élire comme Vice Présidents M. le Dr Meyer et M. de Savigny ; comme secrétaires M. de Seigneux et M , le Dr. Christ ; comme traducteur M. Ch . Vogt . Ces choix sont approuvés . La Conférence procède ensuite à la discussion par ...
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... propose de ne pas compter en pareille occurence le vote de la déléga- tion , et de se contenter de prendre note au procès - verbal des opinions . qu'auront émises ses membres . M. Herich fait l'observation que l'Autriche et la Hongrie ...
... propose de ne pas compter en pareille occurence le vote de la déléga- tion , et de se contenter de prendre note au procès - verbal des opinions . qu'auront émises ses membres . M. Herich fait l'observation que l'Autriche et la Hongrie ...
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