Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28 |
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... de la frontière qu ' un seul chemin , soit qu ' il coure sur la frontière , soit qu ' il
passe du territoire d ' un pays à celui de l ' autre , les organes de surveillance des
Gouvernements contractants pourront s ' en servir librement et en tout temps .
... de la frontière qu ' un seul chemin , soit qu ' il coure sur la frontière , soit qu ' il
passe du territoire d ' un pays à celui de l ' autre , les organes de surveillance des
Gouvernements contractants pourront s ' en servir librement et en tout temps .
Страница 22
La vérité est que la délimitation était absolument nécessaire , et d ' un côté , et de
l ' autre . Du côté de l ' Autriche - Hongrie , la frontière ne se trouvait pas fixée
sans contestation , et nous devions la fixer . Messieurs , je ne dirai plus qu ' un ...
La vérité est que la délimitation était absolument nécessaire , et d ' un côté , et de
l ' autre . Du côté de l ' Autriche - Hongrie , la frontière ne se trouvait pas fixée
sans contestation , et nous devions la fixer . Messieurs , je ne dirai plus qu ' un ...
Страница 33
Relativement aux faïences , MM . les Délégués français constatent qu ' il y a une
majoration générale de droits . MM . les ... MM . les Délégués d ' Italie ne croient
pas difficile un accord sur les droits afférents aux positions susmentionnées .
Relativement aux faïences , MM . les Délégués français constatent qu ' il y a une
majoration générale de droits . MM . les ... MM . les Délégués d ' Italie ne croient
pas difficile un accord sur les droits afférents aux positions susmentionnées .
Страница 35
... grains n ' est qu ' un accessoire , etc . , etc . Les fleurs artificielles en verre ne
sont pas considérées , particulièrement dans les notes explicatives du tableau
des droits ; elles peuvent être considérées comme vitrifications ou comme objets
en ...
... grains n ' est qu ' un accessoire , etc . , etc . Les fleurs artificielles en verre ne
sont pas considérées , particulièrement dans les notes explicatives du tableau
des droits ; elles peuvent être considérées comme vitrifications ou comme objets
en ...
Страница 39
senter un intérêt de quelque importance pour l ' exportation française , comme
les mousselines , les tulles , les gazes , la ... 31 décembre 1887 , MM . les
Délégués italiens acceptent la proposition ad referendum , en faisant remarquer
qu ' il s ...
senter un intérêt de quelque importance pour l ' exportation française , comme
les mousselines , les tulles , les gazes , la ... 31 décembre 1887 , MM . les
Délégués italiens acceptent la proposition ad referendum , en faisant remarquer
qu ' il s ...
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