Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28 |
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Страница 18
... diverses Commissions nommées par le Gouvernement , ces Commissions ont
tenu un compte exact des actes diplomatiques et des instruments relatifs qui ont
limité l ' étendue de notre pays ; si elles ont cherché et obtenu la rectification des
...
... diverses Commissions nommées par le Gouvernement , ces Commissions ont
tenu un compte exact des actes diplomatiques et des instruments relatifs qui ont
limité l ' étendue de notre pays ; si elles ont cherché et obtenu la rectification des
...
Страница 19
Le point principal dans la discussion de cette frontière a été le point nommé
Baiesesti , Les délégués roumains ont tenu avec insistance que , sur la base de l
' acte de Palamutca ( 1776 ) , la rectification fût faite en cédant à la Roumanie 1 ...
Le point principal dans la discussion de cette frontière a été le point nommé
Baiesesti , Les délégués roumains ont tenu avec insistance que , sur la base de l
' acte de Palamutca ( 1776 ) , la rectification fût faite en cédant à la Roumanie 1 ...
Страница 23
Mais , honorable M . Marzesco , la logique vous a forcé de reconnaitre que , dans
les discussions de cette nature , il n ' est point tenu compte des minimes
concessions réciproques . Vous avez dit que , dans la discussion qui a eu lieu en
...
Mais , honorable M . Marzesco , la logique vous a forcé de reconnaitre que , dans
les discussions de cette nature , il n ' est point tenu compte des minimes
concessions réciproques . Vous avez dit que , dans la discussion qui a eu lieu en
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Страница 53
Le ministre - résident de la République argentine , M . Alvarez , n ' a pas été en
mesure , il est vrai , de produire , pour la signature de cette convention , des
pouvoirs spéciaux , mais il s ' est tenu autorisé à cet effet en vertu des pouvoirs
de sa ...
Le ministre - résident de la République argentine , M . Alvarez , n ' a pas été en
mesure , il est vrai , de produire , pour la signature de cette convention , des
pouvoirs spéciaux , mais il s ' est tenu autorisé à cet effet en vertu des pouvoirs
de sa ...
Страница 59
... autres caisses publiques de l ' état dont la personne secourue est
ressortissante . Mais si cette personne ou d ' autres tiers obligés sont en état de
rembourser les frais , le gouvernement du pays d ' origine est tenu de prêter son
appui pour ...
... autres caisses publiques de l ' état dont la personne secourue est
ressortissante . Mais si cette personne ou d ' autres tiers obligés sont en état de
rembourser les frais , le gouvernement du pays d ' origine est tenu de prêter son
appui pour ...
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