Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... tenu un compte exact des actes diplomatiques et des instru- ments relatifs qui ont limité l'étendue de notre pays ; si elles ont cherché et obtenu la rectification des empiètements qui ont pu être faits avec le temps , si , enfin , la ...
... tenu un compte exact des actes diplomatiques et des instru- ments relatifs qui ont limité l'étendue de notre pays ; si elles ont cherché et obtenu la rectification des empiètements qui ont pu être faits avec le temps , si , enfin , la ...
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... tenu avec insistance que , sur la base de l'acte de Palamutca ( 1776 ) , la rectification fùt faite en cédant à la Roumanie 1,721 hectares ; mais , de la part de l'Autriche , on a invoqué la carte générale de la frontière datée de 1775 ...
... tenu avec insistance que , sur la base de l'acte de Palamutca ( 1776 ) , la rectification fùt faite en cédant à la Roumanie 1,721 hectares ; mais , de la part de l'Autriche , on a invoqué la carte générale de la frontière datée de 1775 ...
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... tenu compte des minimes concessions réciproques . Vous avez dit que , dans la discussion qui a eu lieu en Belgique , on a examiné la question de savoir s'il s'agissait d'une cession notable de territoire . Or de quoi s'agissait - il ...
... tenu compte des minimes concessions réciproques . Vous avez dit que , dans la discussion qui a eu lieu en Belgique , on a examiné la question de savoir s'il s'agissait d'une cession notable de territoire . Or de quoi s'agissait - il ...
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... tenu autorisé à cet effet en vertu des pouvoirs de sa charge et du fait que son gouvernement avait pris le part aux négociations . Il résulte de récentes communications officielles que gouvernement de la République argentine a , de son ...
... tenu autorisé à cet effet en vertu des pouvoirs de sa charge et du fait que son gouvernement avait pris le part aux négociations . Il résulte de récentes communications officielles que gouvernement de la République argentine a , de son ...
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... tenu de prêter son appui pour ce recouvrement . Il faut dans ce cas que les frais dont la bonification est réclamée aient été occasionnés directement soit par l'assis- tance et l'entretien , soit par l'inhumation de la personne secourue ...
... tenu de prêter son appui pour ce recouvrement . Il faut dans ce cas que les frais dont la bonification est réclamée aient été occasionnés directement soit par l'assis- tance et l'entretien , soit par l'inhumation de la personne secourue ...
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