Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28 |
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Dans les traités de commerce , le meilleur système à suivre est celui de limiter la
négociation aux articles ayant pour les ... Aujourd ' hui les deux Parties doivent
négocier un traité nouveau ; elles doivent donc mesurer de part et d ' autre la ...
Dans les traités de commerce , le meilleur système à suivre est celui de limiter la
négociation aux articles ayant pour les ... Aujourd ' hui les deux Parties doivent
négocier un traité nouveau ; elles doivent donc mesurer de part et d ' autre la ...
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... est très restreinte , et que , en ce qui concerne la porcelaine décorée , la
différence entre le droit conventionnel de 1881 et celui résultant du traité du 7
décembre 1887 avec l ' Autriche - Hongrie , n ' est que de 3 francs les 100
kilogrammes .
... est très restreinte , et que , en ce qui concerne la porcelaine décorée , la
différence entre le droit conventionnel de 1881 et celui résultant du traité du 7
décembre 1887 avec l ' Autriche - Hongrie , n ' est que de 3 francs les 100
kilogrammes .
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Ce serait le cas de la porcelaine blanche , qui est reprise au tarif A du traité avec
l ' Autriche - Hongrie , et dont le commerce de la France en Italie n ' est pas
comparable à celui de la porcelaine décorée . L ' Italie , pour ce qui la concerne ,
est ...
Ce serait le cas de la porcelaine blanche , qui est reprise au tarif A du traité avec
l ' Autriche - Hongrie , et dont le commerce de la France en Italie n ' est pas
comparable à celui de la porcelaine décorée . L ' Italie , pour ce qui la concerne ,
est ...
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On traite , en outre , comme vitrifications taillées , les bijoux de deuil en imitation
de jais ( à moins que la garniture n ' ait une valeur sensiblement supérieure à
celle de la vitrification ) , les ornements entièrement composés de grains de verre
...
On traite , en outre , comme vitrifications taillées , les bijoux de deuil en imitation
de jais ( à moins que la garniture n ' ait une valeur sensiblement supérieure à
celle de la vitrification ) , les ornements entièrement composés de grains de verre
...
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Il s ' ensuit que , dans plusieurs endroits de l ' Italie , on repousse tout traité avec
la France n ' assurant pas un régime favorable au bétail . La question est
tellement importante que les Délegués italiens demandent à leurs Collègues si
le ...
Il s ' ensuit que , dans plusieurs endroits de l ' Italie , on repousse tout traité avec
la France n ' assurant pas un régime favorable au bétail . La question est
tellement importante que les Délegués italiens demandent à leurs Collègues si
le ...
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