Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... transport inter- national . Article premier . Obligation de transporter par service direct les marchandises sur le ... transport de marchan- dises pour le trafic interne ou de soumettre ce transport à des condi- tions qui ne sont pas ...
... transport inter- national . Article premier . Obligation de transporter par service direct les marchandises sur le ... transport de marchan- dises pour le trafic interne ou de soumettre ce transport à des condi- tions qui ne sont pas ...
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... transport que sous certaines conditions . Art . 1 c . Les dispositions spéciales insérées dans les tarifs respectifs ... transport au point de vue du pré- sent traité et des dispositions à émettre pour son exécution . 20 L'expéditeur se ...
... transport que sous certaines conditions . Art . 1 c . Les dispositions spéciales insérées dans les tarifs respectifs ... transport au point de vue du pré- sent traité et des dispositions à émettre pour son exécution . 20 L'expéditeur se ...
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... transport néces- sitent un emballage , ce soin incombe à l'expéditeur . L'expéditeur est responsable des conséquences résultant des défauts de l'emballage , alors que ces défauts ne peuvent être constatés extérieu- rement . Tous les ...
... transport néces- sitent un emballage , ce soin incombe à l'expéditeur . L'expéditeur est responsable des conséquences résultant des défauts de l'emballage , alors que ces défauts ne peuvent être constatés extérieu- rement . Tous les ...
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... transport se com- posera du montant total des taxes à percevoir par les divers chemins de fer conformément à leurs tarifs . Les dépenses faites par les admi- nistrations , telles que droits de tran- sit , d'entrée et de sortie , frais ...
... transport se com- posera du montant total des taxes à percevoir par les divers chemins de fer conformément à leurs tarifs . Les dépenses faites par les admi- nistrations , telles que droits de tran- sit , d'entrée et de sortie , frais ...
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... transport . Les frais de transport sont payés au moment de la consignation de la marchandise , ou repris sur le desti- nataire . Les administrations peuvent exiger l'avance des frais de transport , lors- qu'il s'agit de marchandises qui ...
... transport . Les frais de transport sont payés au moment de la consignation de la marchandise , ou repris sur le desti- nataire . Les administrations peuvent exiger l'avance des frais de transport , lors- qu'il s'agit de marchandises qui ...
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