Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
Из књиге
Резултати 1-5 од 89
Страница 16
... prix normal à déterminer , d'après la valeur des ter- rains dans la localité , par des arbitres nommés par les deux parties inté- ressées et , en cas de désaccord entre les arbitres , par le tribunal de la situation de l'immeuble qui se ...
... prix normal à déterminer , d'après la valeur des ter- rains dans la localité , par des arbitres nommés par les deux parties inté- ressées et , en cas de désaccord entre les arbitres , par le tribunal de la situation de l'immeuble qui se ...
Страница 19
... valeur et les résultats obtenus . Les actes sur lesquels les Commissions de délimitation ont basé leurs travaux sont : 1 ° Relativement à la ligne de frontière entre Pietrile - Rosii ( triple frontière entre la Roumanie , la ...
... valeur et les résultats obtenus . Les actes sur lesquels les Commissions de délimitation ont basé leurs travaux sont : 1 ° Relativement à la ligne de frontière entre Pietrile - Rosii ( triple frontière entre la Roumanie , la ...
Страница 26
... valeur vis - à - vis desquels une majoration limitée de droits ne peut avoir qu'une influence très restreinte et presque nulle . Relativement aux exceptions nouvelles considérées par le n ° 119 a et b du tarif , MM . les Délégués ...
... valeur vis - à - vis desquels une majoration limitée de droits ne peut avoir qu'une influence très restreinte et presque nulle . Relativement aux exceptions nouvelles considérées par le n ° 119 a et b du tarif , MM . les Délégués ...
Страница 27
... valeur des articles , car il est évident que ces tissus ont une valeur plus considérable que les tissus de coton non mélangés . Les positions nouvelles du tarif concernant les tissus avec fils de métal , ont l'avantage de proportionner ...
... valeur des articles , car il est évident que ces tissus ont une valeur plus considérable que les tissus de coton non mélangés . Les positions nouvelles du tarif concernant les tissus avec fils de métal , ont l'avantage de proportionner ...
Страница 35
... valeur sensiblement supérieure à celle de la vitrification ) , les ornements entièrement composés de grains de verre et dans lesquels le fil qui retient les grains n'est qu'un accessoire , etc. , etc. Les fleurs artificielles en verre ...
... valeur sensiblement supérieure à celle de la vitrification ) , les ornements entièrement composés de grains de verre et dans lesquels le fil qui retient les grains n'est qu'un accessoire , etc. , etc. Les fleurs artificielles en verre ...
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox