Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
Из књиге
Страница 159
... marchandise . e ) La désignation des marchan- dises avec indication des marques et numéros ; l'indication du nombre et du poids brut des colis , à moins que la marchandise ne doive être taxée ad valorem en exécution du règle- ment du ...
... marchandise . e ) La désignation des marchan- dises avec indication des marques et numéros ; l'indication du nombre et du poids brut des colis , à moins que la marchandise ne doive être taxée ad valorem en exécution du règle- ment du ...
Страница 161
... marchandise et a apposé son tim- bre sur la lettre de voiture . L'appo- sition du timbre de la gare expédi- trice doit avoir lieu immédiatement après la consignation complète de la marchandise déclarée dans la lettre de voiture . Le ...
... marchandise et a apposé son tim- bre sur la lettre de voiture . L'appo- sition du timbre de la gare expédi- trice doit avoir lieu immédiatement après la consignation complète de la marchandise déclarée dans la lettre de voiture . Le ...
Страница 163
... marchandise , ou repris sur le desti- nataire . Les administrations peuvent exiger l'avance des frais de transport , lors- qu'il s'agit de marchandises qui , d'après l'appréciation de la gare expéditrice , sont sujettes à une prompte ...
... marchandise , ou repris sur le desti- nataire . Les administrations peuvent exiger l'avance des frais de transport , lors- qu'il s'agit de marchandises qui , d'après l'appréciation de la gare expéditrice , sont sujettes à une prompte ...
Страница 164
... marchandise en cours de transport . Une fois la marchandise remise à la gare expéditrice et la lettre de voiture timbrée ( art . 4 , 1er alinéa ) , l'expéditeur ne conserve le droit de retirer la marchandises et de la faire délivrer à ...
... marchandise en cours de transport . Une fois la marchandise remise à la gare expéditrice et la lettre de voiture timbrée ( art . 4 , 1er alinéa ) , l'expéditeur ne conserve le droit de retirer la marchandises et de la faire délivrer à ...
Страница 165
... marchandise et à donner au chemin de fer les ordres nécessaires pour ce but ; mais il ne peut réclamer la livraison de la marchandise avant son arrivée au lieu de destination que lorsque le chemin de fer y a été autorisé par l ...
... marchandise et à donner au chemin de fer les ordres nécessaires pour ce but ; mais il ne peut réclamer la livraison de la marchandise avant son arrivée au lieu de destination que lorsque le chemin de fer y a été autorisé par l ...
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox