Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28 |
Из књиге
Страница 33
... il est plus difficile de faire un traité comprenant beaucoup d ' articles qu ' un
traité avec un nombre d ' articles limité . il y a donc avantage à fixer l ' attention ,
de part et d ' autre , sur les posiARCHI . DIPL . 1888 . - 2e série , T . XXVII ( 89 )
tion ...
... il est plus difficile de faire un traité comprenant beaucoup d ' articles qu ' un
traité avec un nombre d ' articles limité . il y a donc avantage à fixer l ' attention ,
de part et d ' autre , sur les posiARCHI . DIPL . 1888 . - 2e série , T . XXVII ( 89 )
tion ...
Страница 34
tion du tarif qui représentent des intérêts plus remarquables , sans surcharger la
liste d ' articles moins importants ou pour lesquels le traitement douanier est déjà
favorablement assuré . Ce serait le cas de la porcelaine blanche , qui est ...
tion du tarif qui représentent des intérêts plus remarquables , sans surcharger la
liste d ' articles moins importants ou pour lesquels le traitement douanier est déjà
favorablement assuré . Ce serait le cas de la porcelaine blanche , qui est ...
Страница 150
tion , demain nous en ferons une autre , et nous demanderons à la Suisse d '
accorder simplement la gratuité à nos enfants . Mais pourquoi , si vous craignez
cet enseignement , si cet enseignement est dangereux . . . Plusieurs sénateurs à
...
tion , demain nous en ferons une autre , et nous demanderons à la Suisse d '
accorder simplement la gratuité à nos enfants . Mais pourquoi , si vous craignez
cet enseignement , si cet enseignement est dangereux . . . Plusieurs sénateurs à
...
Страница 172
En cas de perte totale de la marchandise , il ne pourra être fait aucune déduction
du chef de déchet de route . Art . 19 . Si la livraison n ' a pas eu lieu dans les
trente jours qui suivent l ' expira . tion du délai fixé pour la livraison ( voir art .
En cas de perte totale de la marchandise , il ne pourra être fait aucune déduction
du chef de déchet de route . Art . 19 . Si la livraison n ' a pas eu lieu dans les
trente jours qui suivent l ' expira . tion du délai fixé pour la livraison ( voir art .
Страница 202
Il est décidé de remplacer la votation individuelle par la vota - tion par
délégations . M . Leibfried demande quelle décision sera prise lorsque les
membres d ' une même délégation ne se trouveront pas d ' accord . M . Perl
répond que ce cas ...
Il est décidé de remplacer la votation individuelle par la vota - tion par
délégations . M . Leibfried demande quelle décision sera prise lorsque les
membres d ' une même délégation ne se trouveront pas d ' accord . M . Perl
répond que ce cas ...
Шта други кажу - Напишите рецензију
Нисмо пронашли ниједну рецензију на уобичајеним местима.
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur