 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 страница
...prouvent que l'incendie n'a pu commencer ches eux , auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. (Art. 1784.) Le preneur est tenu des dégradations et des pertes...personnes de sa maison ou de ses sous-locataires. ( Art. 1785.) Du congé de location verbale. ï5. Si le bail a été fait sans écrit, l'une «les... | |
 | 1825 - 924 страница
...celui-là seul en est tenu; ou que le • feu n'a pas pu prendre chez eux. Enfin l'art. 1735. dispose que le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par lefaitdes personnesde sa maison ou de ses sous-locataires. Ainsi, dans d'économie de ces diverses... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...l'incendie n'a pu commencer chez eux , auquel cas, ceux-là n'en sont pas renus. 1735, Le preneur est lenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le...personnes de sa maison , ou de ses sous-locataires. 17^6. Si le bail a été fait sans écrit , l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux , auquel cas ceux-la n'en sont pas tenus. 1705. Le preneur est tenu des dégradations et des pertes...personnes de sa maison ou de ses sous-locataires. 1736. Si le bail a été fait sans écrit, l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 страница
...l'incendie, à moins qu'il ne résulte des circonstances que l'incendie ne peut lui être imputé. XXI. Le preneur est tenu des dégradations et des pertes...personnes de sa maison ou de ses sous-locataires. XXII. Si le bail, fait sans écrit, n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 страница
...réparations lo• catives, et doit les rendre tels ; sauf la preuve contraire. » i"3l Art. 25. « Le preneur est tenu des dégradations et des « pertes...arrivent par le fait des personnes de sa maison , « ou des sous-locataires qu'il y place. » Art. 26. « Il répond aussi des dégradations ou des pertes... | |
 | F. Lecoy - 1830 - 226 страница
...conséquence, le ramonage des cheminées, au moins une fois par an , est à la charge du locataire. Art. 91. Le preneur est tenu des dégradations et des pertes...personnes de sa maison ou de ses sous-locataires. (Art. 1715 du Code civil.) lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre (trois pieds); aux pavés... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 страница
...jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (art. 1732 ). Il est aussi tenu des dégradations et des pertes qui arrivent...personnes de sa maison, ou de ses sous-locataires. » ( Art. i^SS.) YI. Si les pièces de l'appartement ne sont point carrelées, on ne regarde pas comme... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 страница
...ou vice de construction (art. iy33). 294. Le preneur est tenu de toutes les pertes et dégradations qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires (art. iy35 ). 2gS. Quelles sont les obligations du bailleur ? Par la nature du contrat il est obligé... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 страница
...arrivent pendant sa jouissance , à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. es qui seront déterminées. V. VACANTE (succession)....universels. C. Civ. 1006. Lorsqu'au décès du testateur HYPOTHÈQUE. C. Civ. 215i. En cas que l'immeuble ou les immeubles présens, assujettis à l'hypothèque,... | |
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Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires. 
