 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1822 - 656 страница
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (i) ; pour prévenir lesévéncmens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les...faire enfermer ces individus dans une maison de force (2): telles sont les principales dispositions de nos lois civiles relatives aux aliénés. De l'interdiction.... | |
 | 1837 - 986 страница
...qui pourraient être occasïoncs » par les insensés ou furieux laissés en liberté , l'autorité a municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus » dans une maison de force. » Ces derniers mots expriment sans doute le sentiment personnel des auteurs sur les mesures à prendre... | |
 | 1837 - 1008 страница
...corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: >< Le soin d'obvier » oo de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient -• être occasionnés par...insensés ou les furieux laissés en » liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou » féroces. » Ensuite, l'art. £76, n° 7, du Code... | |
 | 1837 - 1004 страница
...corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: « Le soin d'obvier » ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient * être occasionnés par les...insensés ou les furieux laissés en » liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou » féroces. >• Ensuite, l'art. £76, n° 7, du Code... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 страница
...àlavigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté (lit. il , art. 3, § 6). » Ensuite l'art. 475, n° 7, du Code pénal punit d'une amende de 6 à 10... | |
 | J.-M. Legraverend - 1839 - 466 страница
...administrative est exclusivement chargée par la loi du soin (f obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. Les tribunaux doivent donc se borner à ordonner que les prévenus seront mis à la disposition de... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 страница
...administrateurs des départemens et des districts; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par les animaux malfaisans ou féroces. » Les spectacles publics ne pourront être permis ou autorisés... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 страница
...administrations de département ou de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Art. 4. Les spectacles publics ne pourront... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 страница
...administrations de province ou d'arrondissement. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés- ou les furieux laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces La plupart des objets énumérés ci-dessus... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
