Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances étrangèresImpr. du Ministère des voies de communication (A. Böhnke), 1875 |
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Страница 123 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Страница 307 - ... et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Tœplitz , le 9 septembre de l'an 1813.
Страница 122 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Страница 176 - ... jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes, à bord des derniers, pour faire examiner les passeports et lettres de mer qui constateront la propriété et les...
Страница 247 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.
Страница 235 - Plein-pouvoirs respectifs, avons signé la présente Convention, et y avons apposé le sceau de nos armes. Fait à Londres, le 13 Août, 1814.
Страница 299 - SMI fera expédier et délivrer les ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte...
Страница 445 - Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande, Le Très Honorable Stratford Canning, Conseiller de Sa dite Majesté en Son Conseil Privé, etc.
Страница 308 - En foi de quoi Nous avons signé les présentes et y avons fait apposer le cachet de Nos armes. Fait à Cracovie l'an de Grace Mil Sept Cent Quatre -vingt dix -sept le ^^ de Janvier.
Страница 425 - Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume - uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime - Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.