La guerre Hispano-Américaine de 1898

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R. Chapelot, 1899 - 275 страница
 

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Страница 106 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 102 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Страница 96 - Que la guerre soit, comme elle fest par la présente, déclarée exister et avoir existé à partir du 21 avril inclusivement entre les États-Unis d'Amérique et le royaume d'Espagne.
Страница 74 - Les représentants soussignés ont été dûment autorisés à adresser, au nom de leurs gouvernements respectifs, un pressant appel aux sentiments d'humanité et de modération du président et du peuple américains dans leur différend actuel avec l'Espagne. Ils espèrent vivement que de nouvelles négociations conduiront à un accord qui, tout en assurant le maintien de la paix, donnera toutes les garanties nécessaires pour le rétablissement de l'ordre à Cuba. Les puissances ne doutent pas...
Страница 92 - États-Unis répudient, par la présente, toute intention d'exercer une souveraineté; une juridiction ou un contrôle quelconque sur ladite île, excepté pour en amener la pacification, et affirment la détermination des Etats-Unis de laisser le gouvernement et le contrôle de l'ile à son peuple quand cette pacification sera accomplie.
Страница 105 - Il ne sera permis à aucun navire de guerre ou corsaire de l'un ou l'autre des belligérants d'entrer et de séjourner avec des prises dans nos ports ou rades pendant plus de vingt-quatre heures, hors le cas de relâche forcée. " 2. Aucune vente d'objets provenant de prises ne pourra avoir lieu dans nos dits ports ou rades. '• 3.
Страница 105 - Sa Majesté déclare , en outre , que tout Français qui ne se sera pas conformé aux présentes prescriptions ne pourra prétendre à aucune protection de son gouvernement contre les actes ou mesures, quels qu'ils soient, que les belligérants pourraient exercer ou décréter.
Страница 105 - II est interdit à tout Français de prendre commission de l'une des deux parties pour armer des vaisseaux en guerre ou d'accepter des lettres de marque pour faire la course maritime ou de concourir, d'une manière quelconque, à l'équipement ou à l'armement d'un navire de guerre ou corsaire de l'une des deux parties...
Страница 106 - Le gouvernement espagnol, maintenant son droit d'accorder des patentes de course, qu'il s'est réservé expressément dans la note du 16 mars 1857, en répondant à la France quand elle demanda l'adhésion de l'Espagne à la déclaration du Congrès de Paris, organisera pour le moment avec les navires de la marine marchande espagnole un service de croiseurs auxiliaires de la marine de guerre, qui coopéreront avec celle-ci selon les nécessités de la campagne, et seront...
Страница 93 - ... en contestant la légitime souveraineté de l'Espagne et en formulant une menace d'intervention armée immédiate à Cuba équivaut à une déclaration de guerre, le gouvernement de Sa Majesté a ordonné à son ministre à Washington de se retirer sans perte de temps du territoire nord-américain avec tout le personnel de la légation. « Les relations diplomatiques qui ont si longtemps existé entre les deux pays sont, par ce fait, interrompues, et toute communication officielle cesse entre...

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