 | 1830 - 822 страница
...conseilers de préfecture ; 2° les receveurs généraux, receveurs d'arrondissement et payeurs ; 3° les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité 24- routes les dispositions des lois ' de service, et les ingéuicurs des ponts»le., élus par elle... | |
 | 1856 - 1072 страница
...généraux, conseillers du préfecture ; 2» De commissaires et d'agents de polira ; 3° De militaires ou employés des armées de terre et de mer en activité de service; 4o de ministres de clivera cultes en exercice dans la rommunu. Nul nu peut être membre de plusieurs... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 страница
...tic la garde nationale. N'y sont point inscrits les ministres des différens cultes; les militaires des armées de terre et de mer en activité de service , ou étant à la disposition des ministres de la guerre et de la marine; les administrateurs ou agens commissionnés... | |
 | France - 1831 - 1098 страница
...î" Les ministres* des cultes ; 3" Les militaires et employés des arme'es de terre et de mer ев activité de service o'u en disponibilité; 4° Les...chaussées et des, mines en activité de service ; 5' Lésagens et employés des administrations financières et <fes furets ; 6° Les fonctionnaires et... | |
 | Nord dépt - 1831 - 408 страница
...sur aucun des contrôles : les ecclésiastiques, les ministres des différons cultes, les militaires des armées de terre et de mer en activité de service ou à la disposition des ministres de la guerre et de la marine ; les administrateurs ou agens commissionnés... | |
 | Nord dépt - 1832 - 404 страница
...cours et tribunaux de première instance et de justices de paix ; a.° les ministres des cultes; 3." les militaires et employés des armées de terre et...chaussées et des mines en activité de service ; 5.° lesagens et employés des administrations financières et des forêts ; 6.0 les fonctionnaires et employés... | |
 | 1833 - 994 страница
...tribunaux de première instance et det justice* de paix ; 2° Les ministres des cultes ; 4" be> militaires employés des armées de terre et de mer en activité...disponibilité; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et îles imi.is eu activité de service; 5° Les agens et employés des administrations financières et... | |
 | 1833 - 954 страница
...militaires employés des armées de terre et de mer en activité de service on en disponibilité; 4° Lei ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service ; 5° Les agens et employés des administrations financières et des forets; 6° Les fonctionnaires et employés... | |
 | 1833 - 976 страница
...trihunaux de première instance et des justices de paix ; 2» Les ministres des cultes ; 3° Les militaires employés des armées de terre et de mer en activité de service on en disponibilité'; 4" Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service;... | |
 | 1840 - 822 страница
...«aployé des armées de terre et de mer, ea activité de service ou en disponibilité ; 4* d'ingénieur des ponts et chaussées et des mines, en activité de service ; 5° d'agent et employé des administrations financières et des forêts; 6e de fonctionnaire et emnloyé... | |
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Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service; 5°... 
